Auto-entrepreneur et RSA : le cumul est-il possible ?

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Auto-entrepreneur et RSA : le cumul est-il possible ? Le RSA a été établi pour favoriser le retour à l'emploi des personnes sans activité. Devenir auto-entrepreneur avec le RSA est possible, et permet de combiner un revenu d'activité avec une allocation d'aide. Le montant du RSA est ensuite recalculé selon le chiffre d'affaires.

Peut-on être auto-entrepreneur quand on touche le RSA ?

Entré en vigueur en France le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a été instauré afin de garantir un revenu minimum à un foyer en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), ainsi que pour favoriser le retour à l'emploi des personnes sans activité. En juillet 2009, le secrétaire d'État aux PME de l'époque, Hervé Novelli, a fait publier un décret permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier du RSA. Il est donc tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur avec le RSA.

Le montant de l'allocation mensuelle sera ensuite ajusté en fonction du revenu d'activité de l'auto-entrepreneur. Cependant, seuls les autoentrepreneurs ayant des revenus très faibles peuvent le toucher. Par ailleurs, quand leur chiffre d'affaire dépasse un demi SMIC, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la prime d'activité, qui se demande comme le RSA auprès de la CAF.

Le montant du RSA baisse-t-il lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

Au moment de la création de l'auto-entreprise, le montant initial du RSA est conservé à l'identique pendant les trois premiers mois suivant cette création. Après cette période, le montant de l'allocation est ensuite recalculé tous les trois mois en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur avec RSA à chaque trimestre. Le même système s'applique pour le versement de la prime d'activité.

Plus le revenu d'activité de l'auto-entrepreneur avec RSA est important, plus le RSA diminue. En revanche, l'allocation d'aide ne baisse pas proportionnellement à la hausse du chiffre d'affaires. En effet, la méthode de calcul du RSA implique que l'allocation reçue diminuera plus lentement que le chiffre d'affaires augmente, et ce afin d'encourager l'activité. Si la moyenne des revenus de l'auto-entrepreneur avec RSA dépasse un certain montant fixé par la CAF, l'attribution de l'allocation peut être suspendue. Dans ce cas, la prime d'activité prend le relai.

Auto-entrepreneur avec RSA : comment est-on imposé ?

L'auto-entrepreneur, qu'il bénéficie ou non du RSA, doit déclarer son chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement, selon son choix, sur le portail de l'auto-entrepreneur afin de s'acquitter des cotisations sociales.

Il devra aussi payer des impôts sur ses revenus d'auto-entrepreneur. Un auto-entrepreneur avec RSA peut demander l'Accre, dispositif d'encouragement à la création d'entreprise qui permet une exonération partielle des charges sociales. Les auto-entrepreneurs avec RSA doivent penser à déclarer leurs revenus d'activité également directement à la CAF tous les trois mois puisque le montant du RSA est recalculé à chaque trimestre en fonction du chiffre d'affaires.