Auto-entrepreneur et chômage : le cumul est-il possible ?
Les personnes au chômage sont encouragées à devenir auto-entrepreneurs par le maintien d'un certain niveau de leurs indemnités ou par des aides à la création d'entreprise. A la suite de leur déclaration d'activité, les auto-entrepreneurs devront payer des cotisations sociales.
[Mise à jour du mercredi 22 septembre 2021 à 19h32] L'accès des indépendants au chômage sera facilité à partir de 2022, suite au plan en faveur des indépendants présenté par le gouvernement il y a quelques jours. L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) sera accessible aux indépendants qui ont cessé leur activité qui n'était plus viable financièrement. Le critère retenu pour juger de cette situation est une baisse du revenu fiscal de 30% d'une année sur l'autre. Auparavant, seuls les indépendants dont l'activité était placée en redressement judiciaire avaient droit à cette allocation. Par ailleurs, l'activité devra avoir généré un chiffre d'affaires d'au moins 10 000 euros sur l'une des deux années précédant la cession, alors que ce montant devait avoir été réalisé sur chacune des deux années jusqu'alors.
Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au chômage ?
Une personne qui crée son auto-entreprise alors qu'elle est au chômage peut conserver ses allocations chômage et les cumuler avec le chiffre d'affaires de son auto-entreprise, jusqu'à épuisement des droits.
Quand l'auto-entrepreneur crée son entreprise suite à une fin de contrat salarié ouvrant droit aux allocations possibles, il est aussi possible de cumuler ces allocations avec son chiffre d'affaires.
Par ailleurs, depuis novembre 2019, il est théoriquement possible de demander les allocations chômage quand son auto-entreprise s'arrête (on parle alors d'allocation aux travailleurs indépendants, ATI), mais dans la pratique, c'est compliqué : il faut justifier de revenus antérieurs égaux ou supérieurs à 10.000 euros par an, avoir des ressources actuelles inférieures au montant mensuel du RSA, justifier d'une activité non-salariée ininterrompue d'au moins deux ans pour une seule entreprise, faisant l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire. Par ailleurs, la durée maximale est de six mois, l'autoentrepreneur reçoit une somme forfaitaire de 800 euros.
A partir de 2022, l'accès devrait être facilité. Les micro-entrepreneurs devront avoir cessé leur activité parce qu'elle n'était pas viable. Concrètement, il faudra démontrer une baisse du revenu fiscal de 30% d'une année sur l'autre. La nécessité de justifier d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire) disparaîtra. L'activité devra avoir généré au moins 10 000 euros sur l'une des deux années précédant la cessation, et non plus nécessairement sur chacune des deux années.
L'auto-entrepreneur peut aussi être éligible à des aides financières à la création d'entreprise telles que l'Arce (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), l'Accre (aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise) ou le Nacre (nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Le montant des allocations chômage baisse-t-il lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
Le montant des allocations chômage auquel peut prétendre l'auto-entrepreneur dépend du moment de création de son entreprise. S'il la crée alors qu'il est déjà au chômage, la somme totale de son chiffre d'affaires et ses allocations chômage ne peut pas excéder le montant du salaire journalier de référence (SJR). En revanche, s'il la crée juste après la fin d'un contrat ouvrant droit aux allocations, il peut intégralement les cumuler avec son chiffre d'affaires jusqu'à leur épuisement.
Les auto-entrepreneurs cotisent-ils ?
Qu'il ait été précédemment au chômage ou non, l'auto-entrepreneur paie, chaque mois ou chaque trimestre selon son choix, l'ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires. Le montant des charges sociales à payer dépend du secteur d'activité de l'auto-entreprise.
Le forfait des charges sociales de l'auto-entrepreneur comprend les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'indemnités journalières (pour les artisans et commerçants), de CSG/CRDS, d'allocations familiales, de retraite de base, de retraite complémentaire obligatoire, du régime invalidité et décès, et une contribution à la formation professionnelle. En revanche, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour l'assurance chômage, et sauf conditions très particulières (voir plus haut), ils n'ont donc pas droit aux allocations chômage quand ils cessent leurs activités.
Les auto-entrepreneurs qui sont au chômage ou qui bénéficient de minima sociaux peuvent demander l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle des cotisations sociales.