Nacre : le dispositif

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"Nacre : le dispositif"

Nacre : le dispositif Mis en place en 2009 par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en collaboration avec la Caisse des Dépôts, le parcours Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) suit les demandeurs d'emploi dans leur projet de création ou de reprise d'entreprise pendant 3 ans.

Qu'est-ce que le parcours Nacre ?

Prévu sur une période de 3 ans minimum, le parcours Nacre s'articule autour de trois étapes fondamentales. Les bénéficiaires sont accompagnés par des professionnels agréés par l'Etat. La première phase consiste en une aide au montage final du projet de création ou de reprise. C'est pour cela que le dispositif s'adresse à des personnes dont le projet est déjà bien avancé. En second vient le soutien destiné à obtenir les financements nécessaires pour faire aboutir le projet. Enfin, l'accompagnement perdure au-delà de la date de création ou de reprise avec un appui relatif au développement et à la gestion de l'entreprise.

Depuis 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Qui peut bénéficier du Nacre ?

Peuvent bénéficier du Nacre les personnes se trouvant au moins dans l'un des cas de figure suivants :

  • Percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Etre demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Percevoir le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Avoir entre 18 et 25 ans
  • Avoir entre 18 et 29 ans et être reconnu handicapé
  • Avoir moins de 30 ans et ne pas remplirles conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
  • Etre salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (même si ce n'est pas l'entreprise d'origine du repreneur)
  • Etre sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape
  • Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • Percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Le parcours d'accompagnement

Pour pouvoir intégrer le dispositif Nacre, le demandeur doit se faire connaître auprès d'un organisme conventionné dans sa région. Ce dernier évalue le bien-fondé de la demande et l'état d'avancement du projet afin de décider à quelle étape le créateur ou repreneur débutera le parcours Nacre. C'est à ce moment que l'opérateur et le porteur de projet signent le contrat d'accompagnement qui les lie pour une durée minimale de 3 ans et qui fixe les engagements respectifs pris par les deux parties en présence. Une fois cette étape franchie, le parcours commence et les différentes phases peuvent se succéder ou se chevaucher. L'appel à des consultants extérieurs peut être nécessaire pour faire évoluer le projet.

L'accompagnement peut porter sur trois phases :

  • Le montage : finaliser techniquement le projet pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.), étudier les conditions de mise en œuvre et anticiper les difficultés
  • La structuration financière : vérifier la pertinence économique du projet, élaborer le plan de financement, être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques, obtenir des financements adaptés, par exemple, un prêt à taux zéro sur 5 ans maximum financé par la région
  • Le démarrage et le développement de l'entreprise : avoir accès à un support technique, anticiper les difficultés financières, être épaulé dans ses choix de développement.

Le prêt Nacre

Au-delà des actes de conseil et d'accompagnement, le parcours Nacre permet au bénéficiaire d'accéder à un prêt à taux zéro dont le montant peut aller de 1 000 à 10 000 euros étalés sur 5 ans maximum. Pour prétendre à ce prêt, le bénéficiaire doit pouvoir justifier d'un prêt bancaire complémentaire dont le montant et le délai doivent être équivalents ou supérieurs à ceux du prêt à taux zéro. Dans le cas d'une obtention du prêt Nacre, le porteur de projet doit obligatoirement accepter l'accompagnement en phase 3 du dispositif, c'est-à-dire accepter d'être suivi après la création ou la reprise de son entreprise.

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