Facture auto-entrepreneur : un modèle gratuit

Comme pour toute entreprise, la facture de l'auto-entrepreneur doit comporter un certain nombre de mentions légales. De plus, de par son statut, l'auto-entrepreneur dispose d'une franchise de TVA (dès lors que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil), si bien qu'il est dispensé du paiement de celle-ci et qu'il facture ses prestations en HT (Hors Taxe). Voici un modèle gratuit de facture d'auto-entrepreneur à télécharger.

Émetteur :

« Nomde l'entreprise »

« Adresse »

« Codepostal » « Ville »

« Téléphone »« Fax »

« Mail »

Destinataire :

« Nomde l'entreprise » (Si client professionnel)

Al'attention de « Civilité » « Nom » (ou « duService Comptabilité »)

« Adresse »

« Codepostal » « Ville »

Objet :(Nature de la prestation réalisée et période)

P/J. :RIB (S'il y a lieu)

« Ville »,le « Date »

FACTURE n° (Numéro de lafacture : année/mois/n° chronologique)
         
         
REF. DESIGNATION PRIX UNITAIRE HT QUANTITE TOTAL HT
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
    TOTAL HT  
    ACOMPTE VERSE  
    TOTAL HT RESTANT DU  
    TVA non applicable, article 293B du CGI

Facture payable avant le« Délai de paiement de la facture »

Par « Mode de paiement de lafacture »

Escompte en cas de paiement anticipéde (Préciser) %

Pénalité de retard au taux annuelde (Préciser) %

En cas de retard de paiement,application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros(article D. 441-5 du code du commerce)

Auto-entreprise au capital de« Montant » (S'il y a lieu), enregistrée sous le numéro de Siretn° « n° de Siret » et immatriculée au RM/RCS sous le n° (Aadapter ; non obligatoire ; en l'absence préciser « Dispenséed'immatriculation au RM/RCS ») ; police d'assurance (Préciser ;obligatoire selon la nature de votre activité)

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