ARCE : quel est le montant de cette aide de Pôle emploi ?

"ARCE : quel est le montant de cette aide de Pôle emploi ?"

ARCE : quel est le montant de cette aide de Pôle emploi ? L'ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui décident de créer ou reprendre une entreprise.

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. L'ARCE permet d'obtenir le versement, sous forme de capital, d'une partie des droits à l'allocation chômage dont bénéficie un demandeur d'emploi. Le versement du capital doit permettre au créateur ou au repreneur d'entreprise de se constituer un capital et se garantir un minimum de revenus au cours des premiers mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise. Pôle emploi procède au versement de l'ARCE en deux fractions : 50% dans le mois qui suit la création ou la reprise d'entreprise et 50% six mois après le début d'activité.

Quel est le montant de l'ARCE ?

Le bénéficiaire de l'ARCE perçoit une aide d'un montant total de 50% des allocations chômage qu'il aurait perçues s'il était resté au chômage. Cette aide est versée en deux fois et entraîne la radiation du bénéficiaire de la liste des demandeurs d'emploi. Le deuxième versement est égal au premier et intervient 6 mois après la création de l'entreprise.

Le montant de l'aide au créateur d'entreprise est calculé au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise. Néanmoins, si l'entrepreneur a obtenu l'ACRE postérieurement à cette date, l'ARCE est calculée sur les allocations chômage restant dues à la date d'obtention de l'ACRE. Dans le cas où le bénéficiaire de l'ARCE cesserait son activité, il bénéficiera des allocations chômage qui lui restaient dues avant la création ou la reprise de son entreprise, sous déduction du montant de l'ARCE qui lui a été versé.

Quelles différences entre l'ARCE et l'ACRE ?

L'ACRE est une aide financière de Pôle emploi qui consiste à verser un capital à l'entrepreneur correspondant à une partie des droits à l'allocation chômage dont il bénéficie. L'ARCE bénéficie uniquement aux demandeurs d'emploi qui peuvent également injecter des fonds dans l'entreprise nouvellement créée. L'ACRE (ex-ACCRE) est une exonération de cotisations sociales qui profite aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. L'exonération des cotisations sociales est valable pendant 1 an. Il y a trois types d'exonérations :

  • Une exonération totale : les revenus sont inférieurs à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
  • Une exonération partielle : les revenus sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale
  • Une exonération nulle : les revenus sont supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale

Néanmoins, toutes les cotisations sociales ne sont pas exonérées grâce à l'ACRE : la contribution sociale généralisée (CSG) et la retraite complémentaire ne sont pas concernées. L'attribution de l'ACRE est automatiquement versée aux dirigeants associés, excepté pour les micro-entrepreneurs.

Faut-il être nécessairement au chômage pour bénéficier de l'ARCE ?

Pour bénéficier de l'ARCE, le créateur d'entreprise doit être au chômage et avoir obtenu l'ACRE et l'ARE. L'entrepreneur ne peut pas bénéficier de l'ARCE s'il a créé (ou repris) une entreprise avant la rupture de son contrat de travail. Il doit présenter son projet de création ou de rachat d'entreprise à Pôle emploi qui décidera – par la suite – de lui verser les allocations chômage sous forme de capital (ARCE).

Pour obtenir l'ARCE, il est nécessaire de fournir à Pôle emploi une attestation d'admission au bénéfice de l'ACRE. Cette attestation est délivrée par l'Urssaf.

Comment faire la demande de l'ARCE ?

La demande de l'ARCE doit être réalisée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend l'entrepreneur. Afin de bénéficier de l'ACRE, l'entrepreneur doit nécessairement fournir un justificatif qui atteste de la création (ou la reprise) de l'entreprise comme l'extrait K-Bis, par exemple. Dans le cas des micro-entrepreneurs, ceux-ci doivent justifier de l'obtention de l'ACRE pour obtenir l'ARCE de la part de Pôle emploi.

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