Modèle de statuts de SARL
Rédiger des statuts pour une SARL (société à responsabilité limitée) est une démarche importante, qui peut avoir des conséquences juridiques si elle est mal faite. C'est pour vous aider dans la rédaction que nous vous proposons un modèle de statut.
Les soussignés (indiquer les coordonnées des associés) ont établi les statuts d'une SARL de la manière suivante.
La SARL a pour objet (indiquer de manière détaillée toutes les opérations commerciales se rapportant à l'objet de l'entreprise)
La société a pour dénomination sociale (indiquer le nom de la société) et son siège social est fixé à l'adresse suivante : (indiquer l'adresse).
Il pourra être transféré ailleurs par décision de la gérance.
Chaque exercice social dure un an et débute le (indiquer la date) pour finir le (indiquer la date). Quant au premier exercice, il sera clôturé le (indiquer la date).
Les divers associés apportent à la société la somme de (indiquer le montant) euros (indiquer aussi la somme en lettres et préciser la somme apportée par chacun).
Le capital social est fixé à (indiquer le montant) euros. Il est divisé en (indiquer le nombre) parts, représentant chacune (indiquer le montant) euros.
La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont désignés parmi les associés ou en dehors, pour la durée de la société.
Tout associé possède le droit de participer de manière active aux décisions collectives. Son nombre de voix est égal au nombre de ses parts sociales.
Tous les ans, une assemblée générale est réunie au maximum 6 mois après la clôture de l'exercice.
Fait en trois exemplaires originaux
À (lieu)
Le (date)
Nombre d'annexes : (...)