Modèle de statuts de Sasu à capital variable
Le statut juridique de la SASU offre une grande souplesse et d'autres avantages. Par exemple, les dividendes ne sont pas soumis au RSI et le capital social est de seulement 1 euro. Voici un exemple de statut SASU pour vous aider dans la rédaction.
Le soussigné (indiquer ses coordonnées) a établi comme il suit les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle.
C'est une société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable. Elle est régie par les dispositions légales en vigueur et par les statuts présents.
La SASU a pour objet (indiquer de façon précise et explicite l'activité principale de la société en question). Sa dénomination sociale est (indiquer le nom de la société) et son siège social est situé à l'adresse suivante :
(indiquer l'adresse)
La société est constituée pour une période de 99 ans.
L'associé unique a fait les apports suivants à la société : (indiquer les sommes en chiffres et en lettres).
Le capital social de la société s'élève à (indiquer le montant), un montant en (indiquer le nombre d'actions) actions. La SASU est à capital variable, avec un montant minimum et un maximum autorisés. Le maximum autorisé est de (indiquer le montant) euros.
Les actions sont nominatives. Elles sont aussi librement négociables.
Chaque année, l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Le premier président de la société est (indiquer son nom et prénom). Il est nommé pour une durée indéterminée.
Fait en (indiquer le nombre) exemplaires
À (lieu)
Le (date)
Signature de l'actionnaire, et mention "lu et approuvé".