TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) : définition, TGAP 2020...
La taxe sur les activités polluantes impacte toute entreprise fabriquant, important ou introduisant des produits polluants.Son taux varie en fonction du type de produit.
Taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP est une taxe due par les entreprises dont l'activité engendre une pollution. S'appuyant sur le principe du pollueur-payeur, la TGAP a pour principal objectif d'attribuer aux entreprises polluantes le coût de leurs pollutions, dans l'espoir de sensibiliser ces dernières au respect de l'environnement et de les dissuader d'opter pour des pratiques polluantes. La TGAP concerne ainsi aussi bien la pollution atmosphérique avec le rejet de différentes substances dans les airs, que la production de déchets industriels et ménagers, les nuisances sonores, etc. Proportionnel au degré de pollution, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes est également soumis à des taux différents selon la nature des déchets et de la pollution d'une entreprise. Ces taux sont par ailleurs modifiables chaque année, ou même en cours d'année comme c'est le cas pour le taux de la TGAP sur les carburants d'origine fossile.
Taux (en euros) applicables en France continentale et en Corse
Taux spécifiques (en euros) applicables en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane
A - Réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté.
Tonne
25
18,75
B - Dans un casier, ou une subdivision de casier, exploitée selon la méthode du bioréacteur équipé dès sa construction des équipements de captage du biogaz et de réinjection des lixiviats, la durée d'utilisation du casier ou de la subdivision de casier étant inférieure à deux ans, l'installation réalisant une valorisation énergétique du biogaz capté.
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