TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) : définition

La taxe sur les activités polluantes impacte toute entreprise fabriquant, important ou introduisant des produits polluants.Son taux varie en fonction du type de produit.

Définition du mot TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP est une taxe due par les entreprises dont l'activité engendre une pollution.
S'appuyant sur le principe du pollueur-payeur, la TGAP a pour principal objectif d'attribuer aux entreprises polluantes le coût de leurs pollutions, dans l'espoir de sensibiliser ces dernières au respect de l'environnement et de les dissuader d'opter pour des pratiques polluantes. La TGAP concerne ainsi aussi bien la pollution atmosphérique avec le rejet de différentes substances dans les airs, que la production de déchets industriels et ménagers, les nuisances sonores, etc. Proportionnel au degré de pollution, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes est également soumis à des taux différents selon la nature des déchets et de la pollution d'une entreprise. Ces taux sont par ailleurs modifiables chaque année, ou même en cours d'année comme c'est le cas pour le taux de la TGAP sur les carburants d'origine fossile.

Taux TGAP 2018

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TGAP déchets 2018

TGAP Déchets Unité de perception Taux (en euros) applicables en France continentale et en Corse Taux spécifiques (en euros) applicables en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane
Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement pour ladite réception ou transfert vers une telle installation située dans un autre État Tonne 151 113,25
Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement pour ladite réception ou transfert vers une telle installation située dans un autre État et autorisée en vertu d'une réglementation d'effet équivalent  :      
- Dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité Tonne 33 24,75
- Réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté Tonne 24 18
- Dans un casier, ou une subdivision de casier, exploitée selon la méthode du bioréacteur équipé dès sa construction des équipements de captage du biogaz et de réinjection des lixiviats, la durée d'utilisation du casier ou de la subdivision de casier étant inférieure à deux ans, l'installation réalisant une valorisation énergétique du biogaz capté Tonne 33 24,75 D - Relevant à la fois des B et Tonne 33 24,75
- Relevant à la fois des B et C Tonne 16 12
- Autre Tonne 41 30,75

Dictionnaire comptable et fiscal

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