Ma Prime Rénov 2023 : simulation, connexion, sérénité, copropriété... tout savoir

"Ma Prime Rénov 2023 : simulation, connexion, sérénité, copropriété... tout savoir"

Ma Prime Rénov 2023 : simulation, connexion, sérénité, copropriété... tout savoir MA PRIME RENOV. Pour assurer la rénovation énergétique des logements, le gouvernement veut élargir l'accès au dispositif Ma Prime Rénov. Conditions de revenus, montants des aides, coûts des travaux... Voici ce que vous devez savoir.

Comment fonctionne Ma Prime Rénov ?

Ma Prime Rénov est une aide financière permettant de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit le niveau de leurs revenus, qu'ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires. En revanche, le montant de Ma Prime Rénov, lui, dépend des ressources du foyer et de la nature du chantier.

Le projet de loi de finances pour l'année 2023 a permis de rehausser l'enveloppe consacrée au dispositif Ma Prime Rénov. Le fond consacré est passé de deux milliards d'euros en 2022 à 2,5 milliards. Objectif, accélérer les chantiers permettant de réaliser des économies d'énergie, dans un contexte marqué par la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine.

Depuis 2020, plus d'un million de foyers ont pu bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique des logements, principalement des ménages à revenus modestes. Les aides ont été majoritairement mobilisées pour changer le système de chauffage (70%), suivi de l'isolation (21%) et de la ventilation (4%).

Qui a droit à Ma Prime Rénov ?

Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à Ma Prime Rénov tous les propriétaires qui occupent leur logement, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Parmi les nouvelles modalités d'application de l'aide figure la création de plusieurs bonus :

  • Un bonus pour les logements à l'étiquette énergie F ou G ("passoire thermique") à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les chantiers envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire.
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A
  • Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des Certificats d'économies d'énergie en cas de rénovation ambitieuse.

Sachez encore que les forfaits de rénovation globale à destination des ménages ayant des revenus intermédiaires et supérieurs ont été relevés. Ils sont désormais fixés respectivement à 10 000 euros et à 5 000 euros. Ces forfaits ont la particularité de financer une rénovation globale permettant un gain énergétique de plus de 55%.

Ma Prime Rénov Sérénité

Afin d'améliorer la lisibilité des aides à la rénovation des logements, le dispositif Habiter Mieux Sérénité a été incorporé dans le système Ma Prime Rénov, qui est donc devenu Ma Prime Rénov Sérénité. Plafonnée à 35 000 euros, elle permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de grande ampleur dans le but d'améliorer la performance énergétique de leur logement d'au moins 35%. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires qui ont recours à Ma Prime Rénov Sérénité doivent obligatoirement faire appel à un accompagnateur pour percevoir leur prime. Cet opérateur désigné par le ministère du Logement est chargé de piloter la rénovation énergétique. En clair, il doit conseiller les ménages dans leur choix de travaux à réaliser et les guider vers une entreprise spécialisée adéquate pour mener à bien le chantier. Cette mesure a pour objectif de limiter le reste à charge contracté à la suite du chantier, bien souvent trop lourd à assumer pour les foyers modestes.

Ma Prime Rénov pour les copropriétés

Les copropriétés représentent trois logements sur dix en France. Pourtant, "plus d'un million de ces logements sont des passoires thermiques", déplorait en novembre le ministre délégué chargé de la ville et du Logement, Olivier Klein au micro de France Info. Le ministre constate que "les chiffres de la rénovation des copropriétés sont mauvais" concernant ces habitats collectifs. Alors que les propriétaires de maison ou de pavillons utilisent massivement le dispositif Ma Prime Renov', les copropriétés ne représentent que 1% des dossiers déposés. La cause de ce désintéressement des copropriétés pour Ma Prime Renov' réside dans le fait que les travaux coûtent particulièrement cher. Une fois les aides dilapidées le reste à charge s'élève en moyenne à 20 000 euros par copropriétaire. De plus, les logements en copropriété sont particulièrement difficiles à rénover car pour réhabiliter un immeuble entier, il faut l'accord d'une majorité des résidents.

Afin d'inciter les copropriétés à sauter le pas, le gouvernement compte simplifier les démarches nécessaires au déclenchement des travaux de rénovation énergétique :

  • L'accord de la moitié des copropriétaires sera suffisant pour voter une rénovation énergétique. Actuellement il faut l'aval d'au moins deux tiers des copropriétaires.
  • L'organisation d'assemblées générales extraordinaires sera facilité puisqu'elles pourront se tenir à distance. Une manière d'éviter les interminables délais entre chaque assemblée afin de voter ces travaux.
  • Les plafonds de travaux qui peuvent être financés est relevé à 25 000 euros contre 15 000 euros actuellement.
  •  Doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 euros et 1 500 euros).

Le gouvernement se mobilise car dès le 1er janvier 2025 il ne sera plus possible de louer l'ensemble des logements classés G. Les plus énergivores d'entre eux seront même interdits à la location à compter du 1er janvier 2023. Enfin à partir de 2028 ce sont les logements classés F qui ne pourront plus être loués. Rien que pour l'agglomération parisienne, cela représente 40% du parc locatif privé.

Quels sont les travaux pris en charge par Ma Prime Rénov ?

Ci-dessous la liste des travaux concernés par Ma Prime Rénov : 

  • Audit énergétique
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Bonus sortie de passoire
  • Chaudières à bûches
  • Chaudières à gaz très haute performance
  • Chaudières à granulés
  • Chauffage solaire
  • Chauffe-eau solaire
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Équipements solaires hybrides
  • Foyers fermés, inserts
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation d'un plancher bas
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
  • Poêles à bûches
  • Poêles à granulés
  • Pompes à chaleur air/ eau
  • Pompes à chaleur air-air
  • Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
  • Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
  • Radiateurs électriques performants en remplacement d'un ancien convecteur
  • Rénovation globale
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux.

Certains équipements ne seront plus éligibles à Ma Prime Rénov en 2023 :

Depuis le 1er janvier 2023, Ma Prime Rénov ne permet plus de subventionner l'achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique. A compter du 1er février, le montant de subvention pour l'achat d'une ventilation mécanique contrôlée et pour l'achat d'un poêle à granulés seront également abaissés. Le bonus de 1000 euros versé pour le remplacement d'une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d'origine renouvelable, prendra fin au 1er avril 2023.

Ma Prime Rénov pour les fenêtres ?

Ma Prime Rénov peut être utilisée pour effectuer des travaux de rénovation sur les fenêtres, quand ils ont pour but d'améliorer l'isolation thermique. Cela s'applique à la fois aux fenêtres, portes-fenêtres et aux parois vitrées. Il peut s'agir du remplacement d'un simple vitrage par du double vitrage. En Outre-Mer, il est aussi possible de faire installer une protection contre le rayonnement solaire. Pour l'isolation thermique, la prime va de 40 à 100 euros selon les revenus du foyer - les foyers avec les revenus les plus hauts n'ont pas droit à l'aide. Pour la protection contre les rayonnements, la prime va de 15 à 20 euros par mètre carré selon les revenus, à l'exception des foyers à plus hauts revenus.

Ma Prime Rénov pour les pompes à chaleur ?

L'aide financière peut tout à fait financer l'installation d'une pompe à chaleur de plusieurs types :

  • Géothermique ou solarothermique, avec une aide de 4 000 à 10 000 euros
  • A air ou à eau, avec une aide de 2 000 à 4 000 euros
  • Dédiée à la production d'eau chaude sanitaire, avec une aide de 400 à 1 200 euros.

Comment réaliser une connexion à maprimerenov.gouv.fr ?

Les démarches pour obtenir Ma Prime Rénov sont réalisables sur le site dédié du gouvernement. Il est possible de s'y renseigner sur les possibilités offertes, les démarches à accomplir, et de trouver les contacts de différents interlocuteurs. Il est aussi possible de s'y créer un compte afin d'entamer les démarches.

Peut-on faire une simulation de Ma Prime Rénov ?

Le gouvernement vous permet d'évaluer si vous pouvez bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov, grâce au site Internet France-renov.fr. Vous devez indiquer si vous souhaitez réaliser des travaux dans un appartement ou une maison, puis préciser ses caractéristiques (surface, commune, année de construction, énergie de chauffage principale, mode de chauffage) et la composition de votre foyer (nombre d'adultes et de personnes à charge, nombre de parts fiscales, statut, primo-accédant ou non, revenu fiscal de référence). 

Comment se passe le versement de Ma Prime Rénov par l'Anah ?

Le versement de la prime unique est effectué par l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat.  Les premières aides ont été versées depuis avril 2020. Une avance de frais peut être accordée afin d'aider les ménages qui en font la demande à régler l'acompte des travaux. Le gouvernement vise des délais d'instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum.

Ma Prime Rénov : Rose, Bleu, Jaune... Quel barème est appliqué ?

Le montant accordé au titre du dispositif Ma Prime Rénov dépend des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Un barème composé de 4 couleurs, attribuées en fonction des revenus et de la composition du foyer, est établi, et le montant de l'aide varie en fonction de la couleur.

Ci-dessous, le barème applicable en France (hors Ile-de-France) pour Ma Prime Renov bleu, jaune, violet, rose :

Barème de couleurs MaPrimeRénov' en France (hors Ile-de-France)
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Bleu Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Violet Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 16 229  € jusqu'à 20 805 € jusqu'à 29 148 € > 29 148 €
2 jusqu'à 23 734 € jusqu'à 30 427 € jusqu'à 42 848 € > 42 848 €
3 jusqu'à 28 545 € jusqu'à 36 591 € jusqu'à 51 592 € > 51 592 €
4 jusqu'à 33 346 € jusqu'à 42 748 € jusqu'à 60 336 € > 60 336 €
5 jusqu'à 38 168 € jusqu'à 48 930  € jusqu'à 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire 4 813 € 6 165 € 8 744 € 8 744 €
Source : Ministère de la Transition écologique

Ci-dessous le barème applicable dans la région Ile-de-France pour Ma Prime Rénov bleu, jaune, violet, rose :

Barème de couleurs Ma Prime Rénov en Ile-de-France
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Bleu Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Violet Revenus annuels pour être éiigible à MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 22 461 € jusqu'à 27 443 € jusqu'à 38 184 € > 38 184 €
2 jusqu'à 32 967 € jusqu'à 40 130 € jusqu'à 56 130 € > 56 130 €
3 jusqu'à 39 591  € jusqu'à 48 197 € jusqu'à 67 585 € > 67 585 €
4 jusqu'à 46 226 € jusqu'à 56 277 € jusqu'à 79 041 € > 79 041 €
5 jusqu'à  52 886 € jusqu'à 64 380 € jusqu'à 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire 6 650 € 8 097 € 11 455 € 11 455 €
Source : Ministère de la Transition écologique

En plus des conditions de ressources, il faut respecter d'autres critères :

  • L'ancienneté du logement doit être d'au moins 15 ans à partir de la notification de la décision d'attribution, sauf pour les primes servant à un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent ête attribuées pour des logements de plus de 2 ans et doivent dans ce cas faire l'objet d'une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul
  • La durée minimale d'occupation du logement est de 8 mois par an
  • Le propriétaire doit s'engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an suivant la demande de solde
  • Le délai de réalisation des travaux est de 2 ans
  • Ce délai de réalisation est d'un an en cas d'avance.

Ma Prime Renov : le devis doit-il être signé ou non ?

Lors du lancement des démarches, les particuliers doivent déposer sur le site de Ma Prime Rénov une demande de prime accompagnée de devis. Ceux-ci n'ont pas besoin d'être signés. Ils peuvent l'être, mais les travaux ne doivent pas avoir commencé pour être éligibles à l'aide financière.

Quel est le montant de Ma Prime Renov ?

Le montant de cette aide financière varie à la fois en fonction de la nature des travaux et du niveau de ressources du foyer. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%.

Ma Prime Renov est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov avec :

  • Les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ; ces certificats sont proposés directement par des fournisseurs d'énergie ou des délégataires, soit directement déduits sur le devis de vos travaux
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides d'Action logement.

Enfin, depuis juillet 2022, l'obtention de Ma Prime Rénov suffit pour demander un éco-PTZ. Ce prêt permet de financer le reste à charge de ses travaux, dans la limite de 30.000 euros sur 15 ans pour un bouquet de trois gestes de rénovations, et jusqu'à 50.000 euros sur 20 ans si une rénovation complète du logement est engagée.

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