Lettre de réclamation à la RATP pour amendes

Le paiement de l'amende forfaitaire peut se faire sur place ou une copie de l'infraction peut être envoyée à domicile. Pour toute réclamation, il est nécessaire de notifier son désaccord dans un délai de deux mois.

Télécharger le document

Nom Prénom
Adresse complète
CP - Ville
N° tél. (fixe et/ou portable)
Adresse mail

Maison de la RATP
54 quai de la Rapée
75012 Paris

Fait à (Ville), le (Date).


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation de l'amende XXX


Madame, Monsieur,

Le (Date de l’infraction constatée), j’ai emprunté votre réseau pour la destination (Station de départ et d’arrivée). Pendant le voyage, j’ai été contrôlé(e) par l’un de vos agents. Celui-ci a dressé un procès-verbal pour (Cause de l’infraction : titre de transport non valable, erreur de destination, absence de compostage…).

Je conteste l’objet même de l’infraction puisque celle-ci n’est pas de mon propre fait. (Évoquer le ou les motifs pour attester de sa bonne foi : bornes ou machines de compostage en panne…).

Dans ces conditions, je souhaite que l’amende soit annulée (remboursée, s’il s’agit d’un paiement immédiat).

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Télécharger le document

Réclamation