Justificatif de domicile : quels sont les documents valables

Justificatif de domicile : quels sont les documents valables Permis de conduire, passeport, carte grise… De nombreux documents indispensables au quotidien nécessitent de fournir un justificatif de domicile en amont de leur élaboration.

Trouver le bon justificatif de domicile lorsque l'on souhaite renouveler son passeport ou déposer un dossier pour obtenir une carte grise peut vite ressembler à un parcours du combattant. Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ? Quels sont les documents rejetés ? On entend bien souvent tout et son contraire. Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit, à terme, la suppression de l'obligation de fournir un justificatif de domicile dans le cadre de certaines démarches. Une simplification administrative déjà expérimentée dans plusieurs départements, mais qui doit encore être généralisée. En attendant, passage en revue des justificatifs de domicile valables en France.

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile est un document qui permet de justifier, auprès de l'organisme qui le souhaite, de l'adresse propre d'une personne, qu'elle soit physique ou morale. De nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile lors de diverses démarches. Ainsi, il faudra en fournir un, par exempl,e à certains établissement bancaires lors de l'ouverture d'un compte courant, ou encore à la sécurité sociale pour l'ouverture de droits.

Exemple de justificatif de domicile

Les justificatifs de domicile peuvent prendre diverses formes. En principe, ils doivent comporter le nom et prénom, ainsi que l'adresse de la personne qui le fournit. Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) :

Lettre de justificatif de domicile

Dans certains cas, vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile en votre nom propre car vous êtes hébergé par quelqu'un à titre gratuit. Cette personne peut être un parent ou un ami. Dans ce cas, le logeur peut rédiger une attestation d'hébergement qui aura valeur de justificatif de domicile. Cette lettre, signée par l'hébergeant, doit certifier que vous habitez bel et bien chez lui de manière stable et/ou depuis plus de trois mois. Elle doit mentionner vos noms et prénoms, ainsi que l'identité du logeur et l'adresse du logement. Pour être valable, cette lettre doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, ainsi que d'un justificatif de domicile de moins d'un an établi à son nom.

Justificatif de domicile EDF : comment l'obtenir ?

Les personnes ayant souscrit un abonnement de gaz et/ou d'électricité auprès d'EDF peuvent faire valoir leur dernière facture comme un justificatif de domicile. Si vous n'avez plus la copie de votre facture papier, il vous est possible de la télécharger en PDF dans votre espace particulier sur le site internet d'EDF, rubrique " Mes documents ".

EDF vous permet, sur Internet, de télécharger une attestation de contrat, mentionnant vos domicile, nom et prénom(s)

A noter que dans cette rubrique "Mes documents" de leur espace particulier, EDF offre également à ses clients la possibilité de télécharger une attestation de contrat. Celle-ci comporte vos nom, prénom(s), adresse du domicile, et mentionne que vous êtes bien titulaire du contrat d'électricité et/ou de gaz ouvert à l'adresse en question. Cette attestation, au format PDF, est téléchargeable à tout moment.

Quel justificatif de domicile pour une demande de carte grise ?

Pour obtenir votre carte grise, la liste des justificatifs de domicile possibles diffère selon votre situation. Vous pouvez ainsi fournir :

  • Un titre de propriété
  • Un avis d'imposition de l'année précédente (qu'il s'agisse d'un avis d'impôt sur le revenu, sur la taxe foncière, ou sur la taxe d'habitation)
  • Une facture de gaz, d'électricité d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une quittance de loyer de moins de six mois
  • Une attestation d'assurance logement. 
  • Si vous habitez chez vos parents ou chez un tiers, vous aurez besoin de la copie de la pièce d'identité d'un de vos parents ou de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile à son nom, ainsi que d'une attestation d'hébergement qu'il aura rédigée
  • Si vous êtes sans domicile fixe, vous aurez besoin d'une attestation d'un centre social d'accueil de la commune à laquelle vous êtes rattaché
  • Si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping, vous devrez produire une facture établie par le gérant ou le propriétaire des lieux.

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par la banque ?

Attention, suivant l'objet de votre demande, le document à fournir doit dater de moins de douze, six ou trois mois

Pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, outre la copie d'une pièce d'identité, il vous faudra fournir un justificatif de domicile. Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois. Il est également possible de fournir son dernier avis d'impôt. Une attestation sur l'honneur d'hébergement est également recevable, à condition qu'elle soit accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom.

Quel justificatif de domicile pour une demande de passeport ?

Lors du dépôt de votre demande de passeport, un seul justificatif de domicile est requis. Sont acceptés :

  • L'avis d'imposition
  • Une attestation d'assurance (logement ou responsabilité civile)
  • Une quittance de loyer
  • Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an
  • Un titre de propriété
  • Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom
  • Dans le cas d'une demande pour un enfant mineur, le justificatif de domicile à produire doit mentionner au moins le nom d'un des deux parents. Si les parents sont divorcés ou séparés, le justificatif produit doit correspondre au lieu de résidence habituelle de l'enfant
  • Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez demander un justificatif auprès d'un organisme agréé par le préfet, tel une structure humanitaire, ou auprès d'un centre d'action social, ou d'un centre communal
  • Si vous vivez à l'hôtel, vous devez fournir, comme preuve de domicile, une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, accompagnée d'un document officiel à votre nom portant la même adresse. Ce document peut être un permis de conduire ou un avis d'imposition, ou encore une attestation de carte vitale
  • Enfin, si vous avez élu domicile dans une caravane, votre justificatif de domicile doit être constitué d'une part de l'acte de propriété du terrain ou d'un contrat de location et, d'autre part, d'un document officiel à votre nom et portant la même adresse.

Quel justificatif de domicile pour une demande de permis de conduire ?

Les pièces pouvant servir de justificatif de domicile lors d'une demande de permis de conduire sont les mêmes que lors d'une demande de carte grise ou de passeport. Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois. Les photocopies de factures électroniques sont également acceptées, y compris lorsqu'un individu tiers hébergeant est impliqué. Dans le cas où vous seriez sans domicile fixe, outre l'attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet, il faudra également présenter une facture de moins de six mois d'eau, ou d'électricité, de téléphone fixe ou mobile.

Si vous vivez sur un bateau de plaisance, il faudra présenter deux documents : une attestation d'une propriété d'emplacement ou de location permanente, établie par la capitainerie du port et datée de moins de six mois, ainsi qu'un justificatif de moins de six mois comportant vos noms, prénoms et la même adresse.

Et aussi

Autour du même sujet

Divers

Annonces Google