Attestation couvre-feu : plus nécessaire depuis le 20 juin

"Attestation couvre-feu : plus nécessaire depuis le 20 juin"

Attestation couvre-feu : plus nécessaire depuis le 20 juin [ATTESTATION COUVRE-FEU] Le couvre-feu a été complètement levé dimanche 20 juin. Il reste cependant nécessaire dans certains territoires d'Outre-Mer.

Le couvre-feu a finalement été levé dimanche 20 juin au lieu du 30 juin, comme initialement prévu, avait annoncé Jean Castex. L'attestation de couvre-feu reste n'est donc plus obligatoire, à part dans certains territoires d'Outre-Mer qui y sont encore soumis. Pour rappel, pendant les horaires de couvre-feu, seuls quelques motifs de déplacement sont autorisés et les personnes qui peuvent s'en prévaloir doivent présenter l'attestation ci-dessous aux autorités en cas de contrôle. Il est possible d'imprimer le document, de le générer sur mobile pour avoir une attestation couvre-feu numérique ou de la rédiger à la main sur papier libre. L'attestation couvre-feu est nominative et à usage unique.

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer)
En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


Je me déplace entre 23h et 6 h pour l'une des raisons suivantes :      


[  ] Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général
-    Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d'enseignement ou de formation.
-    Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
-    Déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


[  ] Santé (consultations et soins)
-    Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé.


[  ] Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap
-     Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d'enfants.
-    Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.


[  ] Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
-    Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.


[  ] Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance


[  ] Animaux de compagnie
-    Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Le ... / .... / 2021 à ... h ....

Signature

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Quelle est l'heure du couvre-feu ?

A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu démarrait à 23 heures et non plus à 21 heures dans tous les départements. Le couvre-feu se terminait à 6 heures du matin. L'horaire de début du couvre-feu avait déjà été décalé une première fois le 19 mai 2021, passant de 19 à 21 heures. Dans les territoires d'Outre-Mer qui y sont encore soumis, les situations diffèrent, elles sont consultables sur cette page du ministère de l'Intérieur.

Quels sont les déplacements autorisés pendant le couvre-feu ?

Des dérogations sont possibles pour se déplacer pendant les horaires du couvre-feu dans certains cas :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Les déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que les personnes voyageant à bord de véhicules particuliers pendant la période de couvre-feu devaient faire en sorte d'arriver sur leur lieu de destination avant le début du couvre-feu
  • Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les déplacements liés à l'activité physique ne sont pas autorisés aux horaires de couvre-feu, étant donné qu'ils sont permis en journée, a précisé le ministre de l'Intérieur.

De manière générale, les personnes qui se prévalent de l'un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l'attestation, se munir s'il y a lieu d'un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d'un train ou d'un avion qui arrive ou qui part après le début du couvre-feu.

Où télécharger l'attestation de couvre-feu ?

L'attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur. Elle est également téléchargeable ici.

Attestation couvre-feu numérique

Comme l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, il est possible d'imprimer l'attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.

Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. Une amende de 135 euros (majorée à 375 euros), 200 euros en cas de récidive est prévue (majorée à 400 euros). En cas de double récidive (trois infractions consécutives) sous 30 jours, la sanction applicable atteint 3 750 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

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