Vendre une moto d'occasion : documents et démarche
Vendre une moto d'occasion ne s'improvise pas. Un certain nombre de démarches sont à réaliser pour concrétiser la transaction. Documents obligatoires, demande de carte grise et vente en l'état... Ce qu'il faut savoir.
Quels documents pour vendre une moto d'occasion ?
Pour vendre une moto d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l'acheteur :
- La carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d'immatriculation doit être barré ; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l'heure de vente, faire apparaître la mention "vendue le", et signer
- Le certificat de situation administrative, anciennement appelé certificat de non-gage : ce document prouve que la moto n'est pas mise en gage et qu'elle peut donc être vendue. Il est automatiquement obtenu en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la déclaration de cession.
- Le certificat de cession : ce document Cerfa doit être rempli en 2 exemplaires, l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur.
A noter : contrairement à la vente d'une voiture, il n'est pas nécessaire de fournir un certificat de contrôle technique lors de la vente d'une moto.
Certificat de vente moto pdf
Vous l'aurez compris : il est nécessaire de réaliser un certificat de vente de moto suite à la transaction. Aussi appelé certificat de cession d'un véhicule d'occasion, il s'agit du Cerfa n°15776*01. Disponible en ligne au format PDF, ce document est à remplir par l'acheteur et l'acquéreur.
Comment vendre sa moto entre particuliers ?
Pour vendre sa moto à un particulier, il faut lui remettre les éléments listés ci-dessus. Pour obtenir le certificat de cession, le vendeur doit se rendre sur le site de l'ANTS et sélectionner la démarche "Vendre ou donner mon véhicule". Des points numériques sont disponibles en cas de besoin dans les préfectures ou sous-préfectures. Une fois le formulaire rempli, il faut télécharger le certificat de situation administrative et le document Cerfa 15776-02. Un code de cession s'affiche à l'issue de la saisie, le vendeur doit le conserver. Si la transaction n'est pas encore réalisée, il peut quitter provisoirement la démarche.
Il doit ensuite remettre le code de cession à l'acheteur afin de lui faciliter les démarches auprès de l'ANTS. Tous deux doivent aussi remplir et signer le certificat de cession. Le vendeur doit ensuite retourner sur le site de l'ANTS pour finaliser la démarche. Il doit alors valider la cession dans son espace personnel sur le site de l'ANTS. La finalisation en ligne de la déclaration de cession doit intervenir au plus tard quinze jours après la signature de la déclaration de cession. Il faut alors télécharger un accusé d'enregistrement de la déclaration de cession de véhicule.
Qui doit remplir le coupon détachable de la carte grise ?
Suite à la vente de la moto, c'est à l'ancien propriétaire de compléter le coupon détachable de la carte grise. Sur cette partie, il va inscrire les coordonnées du nouveau propriétaire et signer. Il va rayer la partie principale et y indiquer la mention "vendue le" avec la date et l'heure de la transaction. Grâce au coupon détachable, l'acheteur a la possibilité d'utiliser la moto pendant un mois, le temps de faire une demande pour une nouvelle carte grise.
Quel papier pour faire une carte grise de moto ?
Suite à l'achat de la moto, il est nécessaire de mettre la carte grise à votre nom afin d'avoir une situation administrative à jour. Pour réaliser une demande en ligne, vous aurez obligatoirement besoin :
- De l'ancienne carte grise
- D'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Du code de cession remis par l'ancien propriétaire
- Il faut aussi indiquer l'identité du titulaire de la carte de grise et des coordonnées bancaires.
Si vous passez par un professionnel, il vous faudra en plus :
- Le Cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
- Un justificatif d'identité, le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation
- Le Cerfa 15776*01 de déclaration de cession du véhicule
- Le Cerfa 13750-07 de demande d'immatriculation du véhicule
- Une attestation d'assurance
- Un permis de conduire
- Le coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.
Vendre une moto en l'état : ce qu'il faut savoir
Lorsque la moto est en très mauvais état, il est souvent préférable de la vendre en l'état, à savoir sans travaux, plutôt que de réaliser les réparations. Pour éviter les problèmes, notamment si un vice caché est découvert par la suite, il est recommandé de passer un contrôle technique afin de lister l'ensemble des défauts de manière officielle. Autre possibilité : céder la moto à un garagiste ou à un casseur agréé.
Où vendre sa moto d'occasion ?
Il est possible de vendre sa moto directement à un proche, ou bien de la mettre en vente auprès de particuliers via des petites annonces, que ce soit sur des journaux ou en ligne. De très nombreux sites Internet se spécialisent dans la vente de motos entre particuliers.
Il est aussi possible de la vendre auprès d'un professionnel. Que ce soit sur des sites spécialisés ou dans des concessions physiques, nombreux sont ceux à proposer des motos d'occasion à leurs clients, et donc à chercher à en racheter. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire de remplir le coupon détachable de la carte grise.