Vendre une moto d'occasion : documents et démarche

Vendre une moto d'occasion ne s'improvise pas. En effet, un certain nombre de démarches sont à réaliser pour concrétiser la transaction. Documents obligatoires, demande de carte grise et vente en l'état : on vous dit tout ce qu'il faut savoir.

Quels documents pour vendre une moto ?

Pour vendre une moto d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l'acheteur :
- la carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d'immatriculation doit être barré ; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l'heure de vente, faire apparaître la mention "vendue le", et signer ;
- le certificat de non-gage : ce document, qu'il est possible de demander en ligne, prouve que la moto n'est pas mise en gage et qu'elle peut donc être vendue ;
- le certificat de cession : ce document Cerfa doit être rempli en 2 exemplaires, l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur.

À noter : contrairement à la vente d'une voiture, il n'est pas nécessaire de fournir un certificat de contrôle technique lors de la vente d'une moto.

Certificat de vente moto pdf

Vous l’aurez compris : il est nécessaire de réaliser un certificat de vente de moto suite à la transaction. Aussi appelé certificat de cession d'un véhicule d'occasion, il s'agit du Cerfa n°15776*01. Disponible en ligne au format PDF, ce document est à remplir par l'acheteur et l'acquéreur. Après la transaction, l'ancien propriétaire doit déclarer la cession du véhicule auprès d'un concessionnaire avec le Cerfa complété, ou sur le site immatriculation.ants.gouv.fr/.

Qui doit remplir le coupon détachable de la carte grise ?

Suite à la vente de la moto, c'est à l'ancien propriétaire de compléter le coupon détachable de la carte grise. Sur cette partie, il va inscrire les coordonnées du nouveau propriétaire et signer. Sur la partie principale, il va indiquer la mention "vendue le" avec la date et l'heure de la transaction. Grâce au coupon détachable, l'acheteur a la possibilité d'utiliser la moto pendant un mois, le temps, par exemple, de faire une demande pour une nouvelle carte grise.

Quel papier pour faire une carte grise de moto ?

Suite à l'achat de la moto, il est nécessaire de mettre la carte grise à votre nom afin d'avoir une situation administrative à jour. Pour réaliser une demande en ligne, vous aurez obligatoirement besoin : de l'ancienne carte grise, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et du code de cession remis par l'ancien propriétaire. Si vous passez par un professionnel, il vous faudra en plus : le Cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel, un justificatif d'identité, le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation, le Cerfa 15776*01 de déclaration de cession du véhicule, une attestation d'assurance et un permis de conduire.

Vendre une moto en l'état : ce qu'il faut savoir

Lorsque la moto est en très mauvais état, il est souvent préférable de la vendre en l'état, à savoir sans travaux, plutôt que de réaliser les réparations. Pour éviter les problèmes, notamment si un vice caché est découvert par la suite, il est recommandé de passer un contrôle technique afin de lister l'ensemble des défauts de manière officielle. Autre possibilité : céder la moto à un garagiste ou à un casseur agréé.

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