Modèle de procuration pour carte grise
Voici un modèle de procuration qui vous permet de faire réaliser les démarches d'immatriculation de votre véhicule par quelqu'un d'autre à présenter avec vos justificatifs d'identité et ceux du mandataire que vous aurez désigné.
Procuration à réaliser sur papier libre par acte sous seing privé
Objet : Modèle de procuration pour carte grise
(Vous avez la possibilité de réaliser une procuration afin que la personne majeure de votre choix ou un professionnel automobile agréé puisse réaliser les démarches administratives nécessaires pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule neuf ou ancien, à votre place. Dans le cas où la carte grise a vocation à avoir plusieurs cotitulaires, cette procuration doit être réalisée en plusieurs exemplaires par chaque cotitulaire. Voici le format qui doit être respecté.)
Je, soussigné(e) (votre nom et prénom),
Demeurant au (votre adresse complète),
Donne procuration à (nom et prénom du mandataire, ou raison sociale et numéro SIREN si le mandataire est une entreprise automobile) et demeurant au (adresse complète du mandataire), pour effectuer les démarches relatives à l’immatriculation du véhicule de marque (précisez) et possédant le numéro VIN suivant : (précisez le numéro d’identification du véhicule).
(Le mandataire peut se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son choix pour réaliser la démarche. Il doit disposer de la procuration du titulaire ou des procurations de chaque cotitulaire, du dossier complet de demande de certificat d’immatriculation, de la copie de la pièce d’identité du titulaire ou des pièces d’identité de chaque cotitulaire ainsi que de sa propre pièce d’identité.)
(Mention impérativement manuscrite) Lu et approuvé pour bon mandat
Fait à (ville), le (date)
Signature