Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ?

Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? Un passeport à renouveler ? Un titre de séjour ? Plusieurs démarches nécessitent l'achat d'un timbre fiscal. Le JDN vous dit combien il coûte et vous indique où vous le procurer.

Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ?

Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe. Le timbre fiscal est notamment exigé dans le cadre de l'obtention d'un passeport. Il s'agit ni plus ni moins d'une taxe à acquitter. Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est supprimé en France métropolitaine.

Où acheter un timbre fiscal ?

L'achat d'un timbre fiscal peut se faire de plusieurs façons :

  • Sur Internet, en utilisant le télé-service de l'administration fiscale
  • Dans un bureau de tabac qui le propose. Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d'acheter un timbre fiscal électronique nécessaire à l'obtention d'un passeport chez les buralistes.

Prix du timbre fiscal

Le prix du timbre fiscal dépend de la démarche pour laquelle son paiement est nécessaire : passeport, carte d'identité, carte de séjour, etc.

Timbre fiscal à 35 euros

Le timbre fiscal à 35 euros était celui qui permettait d'introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative. Il était valable 6 mois à partir de la date à laquelle il avait été payé. Cette taxe a été supprimée à compter de 2014.

Prix du timbre fiscal pour un passeport

Le prix du timbre fiscal pour obtenir un passeport est fixé à 86 euros, hors Guyane, où il coûte 43 € (44,50 € si la photo d'identité est prise au guichet, uniquement en l'absence de photographe professionnel). A Mayotte aussi, la photographie d'identité peut être effectuée au guichet. Dans ce cas, le prix du timbre fiscal pour un passeport grimpe à 89 euros. Le timbre fiscal pour un passeport est valable pendant 12 mois à compter de sa date de paiement.

Prix du timbre fiscal pour le passeport d'un mineur

Le prix du timbre fiscal pour le passeport d'un mineur varie selon le lieu de la demande et l'âge de l'enfant :

  • De 0 à 14 ans inclus, le prix du timbre fiscal est de 17 euros
  • De 15 à 17 ans, le prix du timbre fiscal est de 42 euros.

Une fois de plus, ces tarifs sont minorés en Guyane et passent à 8,5 euros entre 0 et 14 ans et à 21 euros entre 15 et 17 ans. A Mayotte, où il est encore possible de se faire photographier au guichet, le prix du timbre fiscal pour le passeport d'un mineur est majoré de 3 euros si la photo n'est pas fournie par le demandeur mais prise au guichet.

Prix du timbre fiscal pour une carte d'identité

La réalisation d'une carte d'identité nécessite le paiement par timbre fiscal d'un montant de 25 euros.

Prix du timbre fiscal pour faire appel

Faire appel d'un jugement rendu par une juridiction pénale (tribunal pour enfants, tribunal de police, tribunal correctionnel, cours d'assises) est une procédure gratuite. En revanche, faire appel d'un jugement rendu par une juridiction judiciaire est une démarche payante, sauf pour les personnes qui ont droit à une prise en charge totale au titre de l'aide juridictionnelle. Pour l'effectuer, le prix du timbre fiscal est fixé à 225 euros.

Prix du timbre fiscal pour une carte de séjour

Le coût d'une carte de séjour temporaire se décompose en un droit de timbre d'un montant de 19 euros et d'une somme qui dépend de la mention inscrite sur la carte. Au total le coût s'élève à 269 euros par an pour un salarié et 79 euros par an pour un étudiant. Il faut repayer la même somme à chaque renouvellement. Les étudiants et chercheurs sont avantagés : ils peuvent obtenir, sous conditions, une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans).

Remboursement du timbre fiscal

Le remboursement d'un timbre fiscal peut être obtenu s'il est justifié (erreur de montant, par exemple) et dans certaines conditions (durée, bon état des timbres, etc.). Le centre des finances publiques est chargé de procéder au remboursement d'un timbre fiscal. En cas d'achat de timbre fiscal électronique, il est également possible de se faire rembourser en passant par Internet. Il faut pour cela que la carte bancaire qui a servi lors du paiement du timbre dématérialisé soit toujours valide, qu'un délai de 3 jours minimum se soit écoulé entre la date d'achat du timbre et la demande de remboursement et, bien sûr, que le timbre fiscal électronique n'ait pas été utilisé. Attention : la demande de remboursement doit être formulée dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date d'achat du timbre.

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