Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps

Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps Quittances, factures, relevés bancaires... Quels papiers administratifs doit-on conserver et sur quelle durée ?

Le délai de conservation des documents administratifs dépend du type de papiers dont il s'agit (assurance, logement, véhicule, banque, etc.). Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales. Vous pouvez bien évidemment conserver vos papiers personnels plus longtemps afin de vous en servir comme pièces justificatives si besoin. De manière générale, il est prudent de numériser un document avant de s'en débarrasser. 

Combien de temps garder les papiers de l'assurance ?

Les contrats d'assurance (assurance habitation, assurance automobile...) doivent être conservés durant deux ans après la date d'échéance du contrat. Les quittances, primes d'assurance et documents de résiliation sont aussi à conserver durant deux ans et les dossiers de sinistres pendant 10 ans. Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie doivent les conserver au moins 10 ans dès qu'ils ont connaissance de l'existence du contrat.

Combien de temps garder les papiers de la voiture ?

Les factures d'achat et d'entretien du véhicule doivent être conservées durant toute la durée d'utilisation du véhicule (+2 ans en cas de revente). Vous pouvez vous débarrasser des contraventions au bout de trois ans. A noter que si le Trésor public ne s'est pas manifesté pour collecter le paiement d'une l'amende dans les 3 ans après sa notification, l'ardoise est effacée. Le certificat d'examen du permis de conduire doit être conservé au moins 4 mois et jusqu'à réception du permis de conduire si celui-ci n'a pas été reçu dans ce délai. Enfin, le certificat de cession du véhicule doit être conservé pendant toute la durée de conservation du véhicule. Il est conseillé de le garder après la vente du véhicule dans l'éventualité d'un litige avec l'ancien propriétaire.

Combien de temps garder papiers de famille ?

La plupart des documents de famille doivent être conservés à vie : livret de famille, contrat de mariage, reconnaissance d'enfant naturel, jugement d'adoption, jugement de divorce, testament, donation, succession, etc. Seuls les documents des allocations familiales peuvent être jetés au bout de cinq ans.

Combien de temps garder les papiers des impôts ?

Les documents relatifs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, et de manière générale tous les documents relatifs aux impôts locaux, doivent être conservées pendant un an. La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d'impôts et avis d'imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

Combien de temps garder les papiers de la maison ?

Les contrats de location, états des lieux et quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et trois ans après la fin de celle-ci. Les preuves de paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux d'assemblées générales, etc. sont à conserver 5 ans, tout comme les factures d'eau, de gaz et d’électricité. Les factures qui concernent des travaux doivent, elles, être conservées plus longtemps : 10 ans pour les gros travaux (afin de pouvoir faire marcher la garantie décennale) et deux ans pour les petits travaux type remplacement de fenêtres. Les documents relatifs à un prêt immobilier peuvent être jetés deux ans après le versement de la dernière échéance. Les titres de propriété, eux, doivent être conservés à vie. Pour ce qui est des attestations d'entretien annuel de la chaudière, la durée de conservation minimale est de deux ans. Elle est d'un an pour les certificats de ramonage.

Combien de temps garder les papiers du boulot ?

La majorité des papiers liés au travail sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite : bulletins de salaire, contrats de travail, etc. Idem pour les échéances d'allocations chômages : en théorie, elles doivent être conservées 3 ans mais il s'agit de documents pouvant servir au calcul des droits à la retraite. Mieux vaut donc les garder jusqu'à la liquidation de celle-ci. Les bulletins de paiement de pensions de retraite, eux, doivent être gardés à vie.

Combien de temps garder les papiers de la mutuelle ?

Les bordereaux de mutuelle doivent être conservés pendant 2 ans. Les cartes de mutuelle, demandes de remboursement etc. doivent être conservées pendant la durée indiquée sur le contrat de mutuelle. Les ordonnances doivent, elles, être conservées entre 1 et 3 ans. A noter que dans le cadre spécifique de la délivrance d’audio prothèses, il n'y a pas de délai.

Combien de temps garder les papiers en cas de décès ?

Les durées de conservation indiquées plus haut valent également pour une personne décédée. Ils peuvent faire office de preuves en cas de dettes ou créances transmises aux ayants droit lors de la succession. A noter que les organismes peuvent chercher à recouvrer le montant de certaines prestations sociales versées au défunt jusqu'à 5 ans après le décès.

Autour du même sujet

Divers

Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps
Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps

Sommaire Assurance Voiture Famille Impôts Maison Boulot Décès Le délai de conservation des documents administratifs dépend du type de papiers dont il s'agit (assurance, logement, véhicule, banque, etc.). Les durées...