Papiers à conserver : type et délai de conservation

"Papiers à conserver : type et délai de conservation"

Papiers à conserver : type et délai de conservation Quels sont les papiers administratifs importants qui doivent être conservés et combien de temps doit-on les garder au minimum ?

Le délai de conservation des documents administratifs dépend du type de papiers dont il s'agit (assurance, logement, véhicule, banque, etc.). Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales. Vous pouvez bien évidemment conserver vos papiers personnels plus longtemps afin de vous en servir comme pièces justificatives si besoin. De manière générale, il est plus prudent de numériser un document avant de s'en débarrasser. 

Combien de temps garder les papiers des impôts ?

Les documents relatifs à la taxe foncière, la taxe d'habitation et tous les documents relatifs aux impôts locaux doivent être conservés pendant un an. La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d'impôts et les avis d'imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes comme le justificatif de frais réels ou les notes de frais, par exemple. La preuve de paiement des impôts doit – quant à elle – être conservée pendant 4 ans.

Combien de temps garder les papiers relatifs à sa carrière ?

La majorité des papiers liés au travail sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite : bulletins de salaire, contrats de travail, etc. Il faut également conserver les échéances d'allocations chômages jusqu'à la retraite. En théorie, elles doivent être conservées pendant 3 ans, mais il s'agit de documents qui peuvent servir au calcul des droits à la retraite. Par conséquent, il vaut mieux les garder jusqu'à la liquidation de celle-ci.

Les attestations de Pôle Emploi doivent être conservées pendant un an. Le solde de tout compte peut n'être conservé que durant 3 ans. C'est en effet le délai maximal pour le contester, dans le cas de sommes non mentionnées sur celui-ci. Les notes de frais doivent également être conservées 3 ans.

Quels papiers garder après la retraite ?

Une fois les droits à la retraite acquis, les anciens salariés peuvent jeter les papiers relatifs à leur carrière, mais les bulletins de paiement de pensions de retraite doivent être gardés à vie.

Combien de temps garder les papiers de famille ?

La plupart des documents de famille doivent être conservés à vie : livret de famille, contrat de mariage, reconnaissance d'enfant naturel, jugement d'adoption, jugement de divorce, testament, donation, succession, etc. Seuls les documents des allocations familiales peuvent être jetés au bout de 5 ans.

Combien de temps garder les papiers de la CAF ?

Les documents concernant les allocations familiales doivent être conservés cinq ans. Les justificatifs du paiement de l'aide au logement doivent être conservés 2 ans.

Combien de temps garder les papiers de santé ?

Les carnets de santé, les carnets de vaccination, les cartes de groupe sanguin, les certificats médicaux ou les examens médicaux doivent être gardés à vie. Les ordonnances doivent être conservées un an. Dans le cadre spécifique de la délivrance d'audio prothèses, il n'y a pas de délai.

Les cartes de mutuelle ou les demandes de remboursement doivent être conservées pendant la durée indiquée sur le contrat de mutuelle. Les récapitulatifs de remboursements d'Assurance maladie et maternité doivent être gardés 2 ans. Toutes les preuves du versement d'indemnités journalières doivent être conservées jusqu'au départ en retraite.

Combien de temps garder les papiers de l'assurance ?

Tous les contrats d'assurance doivent être conservés durant 2 ans après la date d'échéance du contrat. Les quittances, primes d'assurance et documents de résiliation sont également à conserver pendant 2 ans. Quant aux dossiers de sinistres, ils doivent être gardés pendant 10 ans. Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie doivent les conserver au minimum 10 ans dès qu'ils ont connaissance de l'existence du contrat.

Combien de temps garder les relevés bancaires ?

Les relevés de compte doivent être conservés cinq ans tout comme les talons de chèque. Les chèques à encaisser doivent être gardés un an et huit jours en cas de non encaissement : il n'est plus possible de les encaisser après ce délai mais la dette reste due. Les contrats de prêts immobiliers et de prêts à la consommation ainsi que leurs justificatifs doivent être conservés 2 ans à partir de la dernière échéance. Quant aux tickets de carte bancaire, qu'il s'agisse d'un retrait ou d'un paiement, il faut les conserver jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant.

Combien de temps garder les papiers du logement ?

Les contrats de location, les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et 3 ans après la fin de celle-ci. Dans les locations meublées, l'inventaire des meubles doit être conservé seulement durant la location et jusqu'à l'éventuelle restitution du dépôt de garantie. Le courrier de révision du loyer doit être conservé un an après la fin de la location, qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé.

Les preuves de paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic ou procès-verbaux d'assemblées générales sont à conserver 5 ans comme les factures d'eau, de gaz et d’électricité. Les factures de téléphone fixe ou mobile et d'Internet ne doivent être gardées qu'un an. En revanche, la preuve de restitution de matériel (box Internet) doit être conservée 2 ansPour ce qui est des attestations d'entretien annuel de la chaudière, la durée de conservation minimale est de 2 ans. Elle est d'un an pour les certificats de ramonage.

En cas de travaux dans le logement, il est nécessaire de conserver les factures pendant un certain temps.

  • 10 ans pour les gros travaux afin de pouvoir faire marcher la garantie décennale
  • 2 ans pour les petits travaux comme le remplacement des fenêtres, par exemple

Les documents relatifs à un prêt immobilier peuvent être jetés 2 ans après le versement de la dernière échéance. Les titres de propriété doivent être conservés à vie.

Combien de temps garder les papiers de la voiture ?

Le certificat d'examen du permis de conduire doit être conservé au moins 4 mois et jusqu'à réception du permis de conduire, si celui-ci n'a pas été reçu dans ce délai. Le permis de conduire doit être conservé jusqu'à l'expiration de sa validité, soit 15 ans pour les détenteurs d'un permis voiture. Par la suite, il est nécessaire d'effectuer quelques démarches administratives pour renouveler son permis de conduire.

Les factures d'achat et d'entretien du véhicule doivent être conservées durant toute la durée d'utilisation du véhicule +2 ans en cas de revente. Il est possible de se débarrasser de ses contraventions au bout de 3 ans. À noter que si le Trésor public ne s'est pas manifesté pour collecter le paiement d'une l'amende dans les 3 ans après sa notification, l'ardoise est effacée.

Le certificat de cession du véhicule doit être conservé pendant toute la durée de conservation du véhicule. Il est conseillé de le garder après la vente du véhicule dans l'éventualité d'un litige avec l'ancien propriétaire. En revanche, le relevé d'information automobile doit être conservé indéfiniment.

Combien de temps garder les papiers en cas de décès ?

Toutes les durées de conservation indiquées plus haut valent également pour une personne décédée. Ils peuvent faire office de preuves en cas de dettes ou créances transmises aux ayants droit lors de la succession. À noter que les organismes peuvent chercher à recouvrer le montant de certaines prestations sociales versées au défunt jusqu'à 5 ans après le décès.

Divers