Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps

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"Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps"

Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps Quittances, factures, relevés bancaires... Quels papiers administratifs doit-on conserver et sur quelle durée ?

Le délai de conservation des documents administratifs dépend du type de papiers dont il s'agit (assurance, logement, véhicule, banque, etc.). Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales. Vous pouvez bien évidemment conserver vos papiers personnels plus longtemps afin de vous en servir comme pièces justificatives si besoin. De manière générale, il est prudent de numériser un document avant de s'en débarrasser. 

Combien de temps garder les relevés bancaires ?

Les relevés de compte doivent être conservés cinq ans, tout comme les talons de chèque. Les chèques à encaisser doivent être gardés un an et huit jours en cas de non-encaissement. Passé ce délai, il n'est plus possible de les encaisser mais la dette reste due.

Les contrats de prêts immobiliers et de prêts à la consommation ainsi que leurs justificatifs doivent être conservés deux ans à partir de la dernière échéance. Quant aux tickets de carte bancaire, qu'il s'agisse d'un retrait ou d'un paiement, il faut les conserver jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant.

Combien de temps garder les papiers de l'assurance ?

Les contrats d'assurance (assurance habitation, assurance automobile...) doivent être conservés durant deux ans après la date d'échéance du contrat. Les quittances, primes d'assurance et documents de résiliation sont aussi à conserver durant deux ans et les dossiers de sinistres pendant 10 ans. Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie doivent les conserver au moins 10 ans dès qu'ils ont connaissance de l'existence du contrat. Le relevé d'information automobile doit être conservé indéfiniment.

Combien de temps garder les papiers de la voiture ?

Les factures d'achat et d'entretien du véhicule doivent être conservées durant toute la durée d'utilisation du véhicule (+2 ans en cas de revente). Vous pouvez vous débarrasser des contraventions au bout de trois ans. A noter que si le Trésor public ne s'est pas manifesté pour collecter le paiement d'une l'amende dans les 3 ans après sa notification, l'ardoise est effacée.

Le certificat d'examen du permis de conduire doit être conservé au moins 4 mois et jusqu'à réception du permis de conduire si celui-ci n'a pas été reçu dans ce délai. Enfin, le certificat de cession du véhicule doit être conservé pendant toute la durée de conservation du véhicule. Il est conseillé de le garder après la vente du véhicule dans l'éventualité d'un litige avec l'ancien propriétaire.

Combien de temps garder les papiers de famille ?

La plupart des documents de famille doivent être conservés à vie : livret de famille, contrat de mariage, reconnaissance d'enfant naturel, jugement d'adoption, jugement de divorce, testament, donation, succession, etc. Seuls les documents des allocations familiales peuvent être jetés au bout de cinq ans.

Combien de temps garder les papiers des impôts ?

Les documents relatifs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, et de manière générale tous les documents relatifs aux impôts locaux, doivent être conservés pendant un an. La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d'impôts et avis d'imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes (justificatif de frais réels ou notes de frais par exemple). Il faut ajouter une quatrième année pour la preuve de paiement des impôts.

Combien de temps garder les papiers du logement ?

Les contrats de location, états des lieux et quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et trois ans après la fin de celle-ci. Dans les locations meublées, l'inventaire des meubles ne doit être conservé que durant la location et jusqu'à l'éventuelle restitution du dépôt de garantie. Le courrier de révision du loyer doit être conservé un an après la fin de la location, qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé.

Les preuves de paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux d'assemblées générales, etc. sont à conserver 5 ans, tout comme les factures d'eau, de gaz et d’électricité. Les factures de téléphone fixe ou mobile et d'internet ne doivent être gardées qu'un an. En revanche, la preuve de restitution de matériel (box internet) doit être conservée deux ans.

Les factures qui concernent des travaux doivent, elles, être conservées plus longtemps : 10 ans pour les gros travaux (afin de pouvoir faire marcher la garantie décennale) et deux ans pour les petits travaux type remplacement de fenêtres. Les documents relatifs à un prêt immobilier peuvent être jetés deux ans après le versement de la dernière échéance. Les titres de propriété, eux, doivent être conservés à vie. Pour ce qui est des attestations d'entretien annuel de la chaudière, la durée de conservation minimale est de deux ans. Elle est d'un an pour les certificats de ramonage.

Combien de temps garder les papiers du travail ?

La majorité des papiers liés au travail sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite : bulletins de salaire, contrats de travail, etc. Idem pour les échéances d'allocations chômages : en théorie, elles doivent être conservées 3 ans mais il s'agit de documents pouvant servir au calcul des droits à la retraite. Mieux vaut donc les garder jusqu'à la liquidation de celle-ci. Les bulletins de paiement de pensions de retraite, eux, doivent être gardés à vie.

Le solde de tout compte peut n'être conservé que durant trois ans. C'est en effet le délai maximal pour le contester, dans le cas de sommes non mentionnées sur celui-ci. Les notes de frais doivent également être conservées trois ans.

Combien de temps garder les papiers de santé ?

Les cartes de mutuelle, demandes de remboursement etc. doivent être conservées pendant la durée indiquée sur le contrat de mutuelle. Les récapitulatifs de remboursements d'assurance maladie et maternité doivent être gardés deux ans, quant aux preuves du versement d'indemnités journalières, il faut les garder jusqu'à son départ en retraite.

Les ordonnances doivent, elles, être conservées entre 1 et 5 ans. A noter que dans le cadre spécifique de la délivrance d’audio prothèses, il n'y a pas de délai. Les carnets de santé, carnets de vaccination, cartes de groupe sanguin, certificats médicaux et examens médicaux doivent être gardés à vie.

Combien de temps garder les papiers de la CAF ?

Les documents concernant les allocations familiales doivent être conservés cinq ans. Les justificatifs du paiement de l'aide au logement doivent être conservés deux ans.

Combien de temps garder les papiers en cas de décès ?

Les durées de conservation indiquées plus haut valent également pour une personne décédée. Ils peuvent faire office de preuves en cas de dettes ou créances transmises aux ayants droit lors de la succession. A noter que les organismes peuvent chercher à recouvrer le montant de certaines prestations sociales versées au défunt jusqu'à 5 ans après le décès.

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