Taxe abri de jardin 2023 : calcul et montant
TAXE ABRI DE JARDIN. La construction ou la pose d'un abri de jardin sur une propriété privée est soumise à une réglementation stricte en matière d'urbanisme local.
Le montant forfaitaire, révisable chaque année et servant de base à la taxe abri de jardin, a progressé. La valeur taxable s'élève à 1 004 euros dans les communes de la région Ile-de-France et à 886 euros dans les autres communes de France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Taxe abri de jardin : depuis quand est-elle en vigueur ?
Aussi appelée taxe d’aménagement, la taxe abri de jardin est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Dans le domaine de la fiscalité de l’urbanisme, elle fait suite à la taxe locale d’équipement. Dans un souci de simplicité des démarches et de transparence des finances, elle intègre une dizaine d’autres taxes diverses. Elle permet de subventionner des projets d’aménagements urbains tels que l’entretien de la voirie publique ou les aménagements d’établissements publics.
Quelle taxe pour un abri de jardin ?
Comme évoqué précédemment, la taxe d’aménagement concerne les abris de jardin. Elle n’est pas assimilable à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Elle s’adresse aux constructions de plus de 5 mètres carrés. En deçà de cette valeur, le propriétaire bénéficie d’une exonération. Lorsqu’elle est redevable, elle est partagée entre la municipalité, le département et la région. Toute autorisation d’urbanisme indique généralement que ladite construction, abri de jardin ou autre, est soumise à la taxe d’aménagement.
Taxe pour un abri de jardin démontable, s'applique-t-elle ?
La taxe d’aménagement ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. Par conséquent, les abris de jardin démontables sont soumis à la même réglementation quant à l’application de cet impôt. Son exonération est toutefois envisageable pour les surfaces au plancher de moins de 5 mètres carrés. Certaines communes mettent en place une exonération exceptionnelle pour les abris de jardin, quelle que soit leur superficie.
Taxe pour un abri de jardin non clos, comment ça marche ?
La surface taxable prend en compte les espaces clos et couverts d’au moins 1 m 80 de hauteur. Par conséquent, les abris de jardin non clos ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement de manière directe. Toutefois, ce type de constructions peut être soumis à un montant forfaitaire en fonction de son emplacement.
Comment procède-t-on au calcul de la taxe abri de jardin ?
La surface taxable est exprimée en mètres carrés. Elle se multiplie par un montant forfaitaire, déterminé au préalable par un arrêté ministériel. Le montant obtenu est de nouveau multiplié. Cette fois-ci par le taux fixé par la collectivité territoriale. A noter que ce dernier taux est défini par rapport aux parts allouées à l’échelle départementale et régionale. En fonction de la situation géographique concernée, la disparité des taux est comprise entre 1 et 5%. Toutefois, des plafonds sont fixés par la législation.
Peut-on faire une simulation de la taxe abri de jardin ?
Afin d’obtenir une estimation plus précise et fiable, il est possible de réaliser une simulation de sa taxe abri de jardin grâce aux outils disponibles en ligne.