Modèle promesse de vente

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"Modèle promesse de vente"

Modèle promesse de vente L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.

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Promesse de vente

Entre les soussignés :

Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :

Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ….......................................(adresse complète), né(e) à …………… le ………..

Dénommé ci-après par "vendeur"

Et

L’acquéreur (Indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :

Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ….......................................(adresse complète), né(e) à …………… le ………..

Dénommé ci-après par "acquéreur"

Acquéreurs solidaires (si la vente intervient entre plusieurs acquéreurs)

IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT : Le vendeur, par ces présentes, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit, vend, sous les conditions suspensives ci-après énoncées, à l’acquéreur qui accepte pour lui-même ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera à titre gratuit, en totalité, en pleine propriété et en toute hypothèse avant la réalisation de toutes les conditions suspensives, mais dont il sera solidairement garant, ce qui est accepté par le vendeur, le bien immobilier ci-après désigné, que l’acquéreur déclare bien connaître pour l’avoir vu et visité.

INFORMATION PRÉALABLE DES PARTIES

Les parties reconnaissent avoir été informées des conséquences pouvant résulter de l’application de l’article 1112-1 du Code civil dont les dispositions sont littéralement reproduites ci-dessous : "Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation. Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie. Les parties ne peuvent ni limiter ni exclure ce devoir. Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants."

DÉSIGNATION (description physique des biens ; situation des biens au jour de la promesse - libres, loués, occupés - et situation au jour de la délivrance)

Adresse :

Désignation (mentionner s’il s’agit d’un appartement, d’une maison individuelle, d’une maison en lotissement, d’un terrain) :

Consistance (nature et usage des pièces) :

Superficie (mentionner selon les règles propres à la loi Carrez quand l’immeuble est en copropriété)

Accessoires (jardin, garage…) :

Équipements communs (ascenseurs, aires de jeux…) :

Si le bien est en copropriété :

- Numéros des lots

- Nombre de millièmes

Références cadastrales : (à compléter)


DÉCLARATIONS DU VENDEUR

Le vendeur déclare que les biens vendus ne constituent pas le logement de la famille au sens de l’article 215 alinéa 3 du Code civil.

Par ailleurs, le vendeur reconnaît avoir été informé du

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