La vente par adjudication
Résultant de la volonté du propriétaire ou d'une décision de justice, la vente par adjudication concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens matériels comme les voitures.
Définition vente par adjudication
La vente par adjudication est par définition une vente aux enchères publique. Elle peut s'effectuer au tribunal de grande instance ou à la chambre des notaires. C'est la personne qui offre le prix le plus élevé pour le bien concerné qui devient acquéreur. La vente par adjudication peut résulter soit d'une procédure judiciaire, soit de la décision du propriétaire du bien.
Vente immobilière par adjudication
La vente immobilière par adjudication peut être organisée par l'intermédiaire d'un avocat, par un notaire ou par le service du Domaine. Un cahier des charges qui sera utilisé en tant que titre de propriété sera rédigé quelques jours avant la mise en vente par adjudication, et pourra être consulté par l'adjudicataire. Les candidats à l'achat d'un bien immobilier devront être présents à la séance d'adjudication, et porter leurs enchères à voix haute.
Vente de voitures par adjudication
Les biens immobiliers ne sont pas les seuls concernés par les ventes aux enchères puisqu'il existe également des ventes de voitures par adjudication qui permettent à tout acheteur potentiel de faire de bonnes affaires. Comment se passe une vente de voitures par adjudication ? La séance commence par l'exposition des voitures, et se poursuit par la vente aux enchères à une heure bien précise.
Vente par adjudication judiciaire
La vente par adjudication judiciaire est un processus très encadré visant à proposer un bien immobilier mis aux enchères au plus offrant. Cette vente est organisée à l'occasion d'une audience spéciale présidée par un magistrat. Toutes les ventes par adjudication sont publiées dans les journaux officiels de manière périodique.
Vente par adjudication amiable
L'adjudication amiable, aussi appelée adjudication volontaire, est utilisée par certains propriétaires de biens immobiliers dans le but d'en obtenir le meilleur prix. Ce type de vente permet un maximum de visibilité auprès des acquéreurs potentiels. Un prix de réserve peut également être fixé par le propriétaire et les organisateurs afin d'éviter les mauvaises surprises.
Frais de vente par adjudication
Les frais de vente par adjudication dépendent de l'endroit où a été organisée la vente. A la chambre des notaires, la contribution aux frais d'organisation et de publicité est à la charge de l'acquéreur tandis qu'au tribunal, ces mêmes frais sont à la charge de l'adjudicataire. A ces frais, s'ajoutent généralement des droits de recouvrement proportionnels au montant du bien.
Vente par adjudication et frais de notaire
Les frais de notaire de vente par adjudication ne diffèrent pas des frais de notaire dans le cas d'une vente dite traditionnelle. Les émoluments et les débours du notaire ainsi que les droits de mutation sont à payer par l'acheteur au moment de la signature définitive. Les frais de notaire s'élèvent en moyenne à 8% du prix d'achat du bien.