Jour de carence (délai de carence): ce qu'il faut savoir

Jour de carence (délai de carence): ce qu'il faut savoir Définition, chômage, mutuelle... Voici l'essentiel à connaître sur le jour de carence que le gouvernement va rétablir pour les fonctionnaires début 2018.

Ca y'est, le lundi 20 novembre au soir, l'Assemblée nationale a voté le retour du jour de carence dans la fonction publique. Conséquence : à partir de 2018, les fonctionnaires en arrêt maladie ne seront rémunérés que le second jour. Il s'agit d'une disposition que le gouvernement avait défendue en juillet afin de lutter contre l'absentéisme dans la fonction publique. En octobre, le premier ministre Edouard Philippe s'était prononcé en faveur du rétablissement du jour de carence "qui avait produit de remarquables résultats pour lutter contre l'absentéisme". Rappelons que le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy puis supprimé en 2014. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le jour de carence également appelé délai de carence.

Jour de carence : définition

Le jour de carence ou délai de carence est un laps de temps compris entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières (IJ). Le jour de carence n'est pas le même selon que l'on soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique. Attention, cette notion ne doit pas être confondue avec le délai de carence de Pôle emploi.

Jour de carence dans le  privé

Les indemnités journalières auxquelles peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu'après un délai de carence de 3 jours. Cependant, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant les jours de carence. Certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective. En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence. Précisons également que certaines mutuelles prennent en charge le financement du délai de carence.

Jour de carence dans la fonction publique

Pour les fonctionnaires, un jour de carence pour maladie avait été créé le 1er janvier 2012. Il a été supprimé depuis le 1er janvier 2014. Les agents de la fonction publique sont indemnisés pour tout arrêt de travail débutant à compter de cette date. Mais en début d'année 2018, le jour de carence sera rétabli dans la fonction publique. Il s'agit d'une promesse de campagne contenue dans le programme électoral d'Emmanuel Macron.

Durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron préconisait le retour du jour de carence pour les fonctionnaires. Deux raisons étaient invoquées : le coût et le manque d'égalité entre le public et le privé. Le 6 juillet 2017, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a confirmé le retour du jour de carence pour les fonctionnaires. Selon Gérald Darmanin, cela permettra de "lutter contre le micro absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte chaque année 170 millions d'euros". En revanche, cette réforme ne sera pas prise dans le cadre de la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances durant l'été 2017.

Jour de carence et arrêt maladie

Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt maladie. Un salarié malade une semaine en janvier puis une semaine en mars n'est pas indemnisé pendant 8 jours. Cependant, lorsque la reprise d'activité entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 48 heures ou que plusieurs arrêts de travail sont liés à une affection longue durée, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois.

Jour de carence et chômage

Le jour de carence n'appartient pas qu'au domaine de l'assurance maladie. Il existe également un droit de carence lorsqu'une personne s'inscrit à Pôle emploi suite à une démission (qui doit se faire via une lettre de démission pour un CDI ou une lettre de démission pour un CDD), une rupture conventionnelle, une fin de CDD, une période d'essai non validée ou encore un licenciement. Il s'agit d'un différé d'indemnisation entre le moment où l'on s'inscrit à Pôle emploi et celui ou l'on reçoit ses allocations chômage. Pour en savoir plus, reportez vous à notre fiche sur le délai de carence de Pôle emploi.

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