Jour de carence : arrêt maladie, fonction publique, calcul

Jour de carence : arrêt maladie, fonction publique, calcul Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire. Les salariés du secteur privé sont actuellement soumis à 3 jours de carence contre un seul pour les fonctionnaires.

[Mise à jour du 21 février 13h12] Un rapport vient d'être remis au gouvernement préconisant d'instaurer un seul jour de carence pour tous les salariés du privé comme du public. Ce jour de carence ne pourra pas être compensé par une rémunération des employeurs.

Jour de carence maladie

Le jour de carence est la base de calcul pour fixer le délai entre le jour du début de l'arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières (IJ). Durant ce délai, le salarié arrêté n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Le nombre de jours de carence n'est pas le même selon que l'on soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique. Attention, cette notion ne doit pas être confondue avec le délai de carence de Pôle emploi.

Jour de carence arrêt maladie

Ce jour de carence s'applique à chaque arrêt maladie. Cependant, lorsque la reprise d'activité entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 48 heures ou que plusieurs arrêts de travail sont liés à une affection longue durée, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois.

Calcul jour de carence

Le nombre de jours de carence applicables dépend du secteur de la personne arrêtée : privé ou public.

Jour de carence fonction publique

Pour les fonctionnaires, un jour de carence pour maladie avait été créé le 1er janvier 2012. Il a été supprimé depuis le 1er janvier 2014. Les agents de la fonction publique sont indemnisés pour tout arrêt de travail débutant à compter de cette date. Mais en 2018, le jour de carence a été rétabli dans la fonction publique. 

Jour de carence privé

Les indemnités journalières auxquelles peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu'après 3 jours de carence. Cependant, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant les jours de carence. Certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective. En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.

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