L'épargne salariale : quelles particularités ?

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"L'épargne salariale : quelles particularités ?"

L'épargne salariale : quelles particularités ? Créée dans les années 1960, l'épargne salariale concerne les salariés d'entreprises privées. Elle leur permet de se constituer une épargne selon des dispositifs comme les plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises. La loi Pacte l'a réformée en 2019.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative pour les autres. Pour les salariés, c'est un bon moyen d'épargner afin de se constituer un capital pour de futurs projets personnels ou pour préparer leur retraite. Les sommes sont bloquées pendant cinq ans sauf cas exceptionnels, les plans d'épargne retraite sont bloqués jusqu'à la fin de carrière. L'épargne est constituée par les salariés à partir de la participation ou de l'intéressement versés par leur entreprise. Elle peut également provenir de sommes volontairement versées sur le plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou le plan d'épargne pour la retraite collectif (PER).

Les différents dispositifs de l'épargne salariale

L'épargne salariale se décline en plusieurs dispositifs : la participation, l'intéressement et les plans d'épargne (PEE, PEI, PER, PERCO, PERCOI, ces deux derniers ne pouvant plus être souscrits depuis octobre 2020 mais continuant d'être alimentés pour ceux existants). Les montants épargnés sont exonérés de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans une certaine limite. La participation permet de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice, et l'intéressement est une option facultative qui motive le personnel en lui versant une prime en fonction des résultats de l'entreprise. En outre, l'entreprise a la possibilité d'abonder les versements volontaires de ses salariés afin de les récompenser.

Qui a droit à l'épargne salariale ?

Tous les salariés des entreprises de plus de 50 salariés ont droit à un dispositif d'épargne salariale sous forme de participation. En-dessous, elle est facultative. Dans le cas de l'épargne salariale sous forme d'intéressement ou de plan d'épargne, ou pour la participation dans une entreprise de moins de 50 salariés, quand une entreprise la met en place, tous le salariés en bénéficient, quel que soit leur contrat de travail. Une condition d'ancienneté peut cependant être requise, elle ne peut alors dépasser trois mois.

Comment savoir si on a une épargne salariale ?

L'entreprise a l'obligation d'informer ses salariés en cas de dispositif d'épargne salariale. Une information collective doit être organisée, par exemple par voie d'affichage, ainsi qu'une information individuelle : à chaque versement, le salarié doit recevoir un bulletin spécial le détaillant. Par ailleurs, dans le cas du PEE, le règlement de celui-ci doit impérativement être déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Il reste possible de se renseigner sur une éventuelle épargne salariale après avoir quitté un employeur. En effet, les PEE inactifs depuis cinq ans (aucune opération enregistrée et aucune manifestation de la part du titulaire) voient leurs montants transférés à la Caisse des Dépôts. Les sommes issues de l'intéressement et la participation sont transférées au bout d'un an. Il est possible de rechercher sur son site dédié Ciclades si l'on possède des sommes issues d'une épargne salariale inactive.

Les avantages fiscaux de l'épargne salariale

Les revenus des placements réalisés dans un PEE, un PEI, un PER, un PERCO ou un PERCOI, y compris ceux de l'abondement versés par l'entreprise, sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une certaine limite, mais sont soumis, lors du déblocage, à la CSG, la CRDS et aux prélèvements sociaux.

L'abondement de l'épargne salariale

L'abondement est une somme versée par l'entreprise en complément de ce que verse le salarié. C'est un coup de pouce dans l'épargne salariale qui ne peut s'effectuer que sur un plan d'épargne entreprise (PEE ou PEI) ou un plan d'épargne de retraite collectif (PER, PERCO ou PERCOI). Son montant est plafonné au triple de la somme versée par le salarié sur son plan d'épargne, et il ne doit pas dépasser 8% du montant annuel du plafond annuel de la Sécurité sociale (6 58176 euros en 2021).

Quand est versée l'épargne salariale ?

Dans le cas de l'intéressement, la somme prévue pour l'épargne salariale peut être versée immédiatement, à condition que la demande soit faite dans les quinze jours. Si elle est versée sur un plan d'épargne, elle doit être placée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. La participation peut aussi être versée immédiatement suite à une demande dans les quinze jours. Autrement, elle est placée pour moitié sur un plan d'épargne retraite et pour moitié selon les dispositions de l'accord collectif. Les PEE et PER peuvent être alimentés à tout moment.

Les sommes sont ensuite disponibles au bout de cinq ans, ou lors du départ en retraite pour les plans d'épargne retraite, même s'il existe des possibilités de déblocage anticipé.

Comment faire pour débloquer son épargne salariale ?

Le déblocage anticipé de l'épargne salariale est possible avant les cinq années requises. Des cas exceptionnels permettent de récupérer les sommes versées, variables selon les dispositifs d'épargne, comme un mariage, une naissance ou une adoption d'un 3e enfant, un divorce, une invalidité d'au moins 80%, un décès, une cessation de travail, une création ou reprise d'entreprise, un achat ou des travaux dans la résidence du salarié, un surendettement. La demande de déblocage doit s'effectuer dans les 6 mois du changement de situation, sauf pour certains cas de figure, variables là aussi selon le type d'épargne salariale.

Primes et avantages