Le Tese : le titre emploi service entreprise

Depuis 2008, le titre emploi-service entreprise (Tese) permet de remplir simplement ses obligations administratives d'employeur. Ce dispositif est élargi depuis le 1er juillet 2015

Le titre emploi-service entreprise, aussi connu sous le nom de Tese, est une procédure qui a été mise en place dans le but de faciliter l'embauche de salariés. Le Tese est applicable aussi bien sur les CDI que les CDD et concerne l'ensemble des employés des entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entreprises de plus de 10 salariés.
Le titre emploi service entreprise remplace le chèque-emploi et le titre emploi entreprise occasionnel.

Le Tese : comment ça marche ?

Le titre emploi service entreprise est entièrement géré par le centre TEE (titre emploi-entreprise). Le TESE simplifie l'embauche à tous niveaux ainsi que les démarches administratives. Parmi ces démarches il y a l'élaboration des documents tels que :
- Le contrat de travail ;
- Les bulletins de paie ;
- Les différentes attestations fiscales ;
- Les déclarations d'embauche, sociales ou de cotisations ;
- Le certificat de travail.
De plus le centre TEE se charge du calcul des cotisations, de la création de l'attestation d'emploi, du décompte des cotisations, et de l'envoi des différents documents au salarié et à l'employeur.

Qui bénéficie du Tese ?

Le TESE est applicable aux entreprises relevant du régime général et localisées en France métropolitaine. Le titre emploi-service entreprise est applicable pour l'embauche de salariés en CDD ou en CDI ainsi que pour le maintien d'un salarié déjà en fonction.
Si l'entreprise compte moins de 10 salariés, tous peuvent bénéficier du TESE. En revanche si l'entreprise compte plus de 10 employés, ces derniers ne doivent pas travailler plus de 700 heures ou 100 jours par an. Les entreprises de plus de 250 salariés et celles qui relèvent d'un régime spécial ne sont pas concernées par le dispositif.

Comment mettre en place le Tese ?

Pour mettre en place un titre emploi service entreprise, les sociétés peuvent s'adresser soit à l'Urssaf soit au Centre national de traitement du Tese. Le formulaire est disponible par Internet, par fax ou par courrier postal.
Une fois la procédure lancée, l'entreprise recevra les coordonnées de la personne qui gère ses dossiers, un guide pratique ainsi que deux carnets : un carnet de volets appelé "Identification du salarié" et un carnet de volets sociaux. Le premier carnet du Tese regroupe toutes les formalités d'embauche. Ce carnet doit être envoyé au moins 8 jours avant le premier jour de travail du nouveau salarié. Le volet social est indispensable pour le calcul des cotisations et la gestion des différents documents administratifs.
Une fois la procédure en route, le centre TEE envoie automatiquement le décompte des cotisations et le montant des cotisations sociales destinées à chacun des organismes. Ces derniers sont rémunérés directement par l'employeur. Une fois le salaire et les cotisations réglés, le salarié et l'entreprise reçoivent tous deux une attestation d'emploi qui fait office de bulletin de paie.

L'élargissement du Tese

L'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des entreprises entrée en application le 1er juillet 2015 élargit l'accès aux TESE aux entreprises de moins de 20 salariés.

Primes et avantages

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