Frais de repas 2023 : remboursement et déduction des impôts

"Frais de repas 2023 : remboursement et déduction des impôts"

Frais de repas 2023 : remboursement et déduction des impôts Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas sous conditions.

Le emboursement des frais de repas, comment ça marche ?

L'indemnité repas est versée par l'employeur pour la restauration de ses salariés lorsque ces derniers remplissent les conditions suivantes :

  • La durée de la pause déjeuner ne leur permet pas de rentrer chez eux pour manger;
  • Ils ne disposent pas d'une cantine sur leur lieu de travail
  • Leur profession les oblige à prendre leur repas sur leur lieu de travail (exemple : gardiennage)

Notez que le remboursement des frais de repas engagés par le salarié pour se restaurer ne doivent pas être confondus avec les tickets restaurant. Le remboursement des frais de repas doit être mentionné sur le contrat de travail du salarié.

Qui peut bénéficier d'une exonération des remboursements de frais de repas ?

Les indemnités perçues par les salariés sont exonérées d'impôt et de cotisations sociales dans une certaine limite. En effet, si le montant des remboursements versés excède le seuil d'exonération, la fraction excédentaire est soumise à imposition. Les plafonds d'exonération varient selon que le salarié prend son repas au sein de l'entreprise, à l'extérieur, dans le cadre d'un court déplacement, ou encore d'un déplacement de longue durée.

Voici les plafonds d'exonération des remboursements des frais de repas prévues pour l'année 2023 :

  • 9,50 € par repas, pour les repas pris hors des locaux de l'entreprise.
  • 6,80 € par repas, pour les repas pris au sein de l'entreprise (prime de panier ou panier repas).
  • 19,40 € par repas, pour les repas pris lors d'un court déplacement professionnel (moins de 3 mois).
  • 16,50 € par repas pour les salariés en déplacement du 3ème au 24ème mois.
  • 13,60 € par repas pour les salariés en déplacement de plus de 24 mois et moins de 72 mois.
  • 5,69 € par titre restaurant.

Quel montant déduire pour les frais de repas ?

Les salariés et professionnels indépendants qui ne peuvent pas prendre leurs repas à leur domicile - pour cause d'horaires, de déplacements professionnels, d'éloignement du domicile - peuvent déduire les frais excédant le montant d'un repas pris à domicile. Ce montant a été forfaitairement fixé par l'Urssaf à 5 euros TTC pour l'année 2023. Néanmoins, les frais supplémentaires engagés ne doivent pas être excessifs. En effet, en 2022, la dépense ne doit pas dépasser 19,40 euros TTC. Par conséquent, le montant déduit par repas ne peut pas être supérieur à 14,40 euros TTC (soit 19,40 € - 5 €).

La déductibilité des frais de repas est soumise à un certain nombre de conditions :

  • Les dépenses doivent être rendues nécessaires par l'exercice de l'activité professionnelle, et non par la simple convenance personnelle.
  • Les frais engagés doivent être justifiés par la distance entre le lieu de travail et le domicile.
  • La preuve des dépenses doit être rapportée et doit mentionner la date, le lieu, le motif et les personnes invitées (factures, notes de frais, tickets, attestation du restaurateur…).

Quel est le barème des frais de repas pour 2023 ?

Voici les montants en vigueur en 2023 (source Urssaf) :

Évaluation forfaitaire du prix d'un repas à domicile 5 €
Limite d'exonération 19,40 €
Montant maximal déductible par jour 14,40 €

L'indemnité est encore plus importante pour le salarié en déplacement professionnel qui ne peut rentrer à son domicile et doit aller au restaurant. Notons que les frais de repas s'appliquent aux salariés quel que soit leur contrat de travail ou leur statut (cadre, cadre dirigeant ou encore Etam) et leur convention collective.

Primes et avantages