Compte épargne-temps (CET) : comment l'alimenter et l'utiliser

Alimenté en temps ou en argent, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à des congés rémunérés ou à une rémunération postérieure. Le CET peut être alimenté par les salariés de deux façons, soit en temps, soit en argent.

[Mise à jour du lundi 1er juin 2020 à 14h47] Dans le contexte de la crise du coronavirus, un assouplissement temporaire des règles de gestion du compte épargne-temps dans la fonction publique et la magistrature a été décidé pour l'année 2020 comme suit : lorsque le compte épargne-temps atteint 15 jours pour 2020, le nombre maximum de jours pouvant être versés sur le CET est fixé à 20 jours au lieu de 10 habituellement et le plafond global de jours épargnés sur le CET passe de 60 à 70 jours. Les années qui suivent, les journées ainsi épargnées au-delà de 60 jours pourront être maintenues sur le CET ou utilisées dans les conditions normales (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps ?

Le CET est un dispositif qui permet à un salarié d'accumuler des droits à congé payé ou de bénéficier d'une rémunération, que celle-ci soit immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des montants qu'il y a affectés. La mise en place d'un tel dispositif dans une entreprise n'a rien d'obligatoire.

Lorsqu'il est institué dans une entreprises, les modalités du CET (alimentation, utilisation, liquidation...) sont définies par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou un accord de branche). Ces textes définissent les conditions et les limites du CET ainsi que les modalités de sa gestion. Le salarié n'a pas l'obligation de se servir de son compte épargne-temps. Il y affecte des droits uniquement si c'est ce qu'il veut. 

Comment alimenter un CET en temps ?

Le salarié peut, selon les accords, choisir d'alimenter son CET avec :

  • les jours de congés payés au-delà de la quatrième semaine
  • les heures de repos acquises grâce aux heures supplémentaires
  • les jours de repos qui résultent de l'organisation du travail
  • les jours de repos des personnes travaillant au forfait.

L'employeur peut aussi choisir d'accorder au CET les heures réalisées par les salariés et qui dépassent la durée collective du travail.

Comment alimenter un CET en argent ?

Si l'accord ou la convention collective le permet, le CET peut être abondé en argent par le salarié ou l'employeur. Cela peut passer par les primes et les indemnités conventionnelles, les primes d'intéressement, les avoirs issus de la participation ou du PEE ou encore des augmentations ou des compléments au salaire de base.

Comment utiliser son CET ?

Plusieurs utilisations du CET sont possibles. Le salarié peut d'abord indemniser des congés non rémunérés (congé parental, sabbatique, création d'entreprise...). Dans ce cas, l'indemnisation perçue durant ces périodes est calculée en fonction du salaire perçu au moment de départ en congé.

Le CET peut aussi permettre de compléter sa rémunération, racheter ses périodes d'études pour la retraite, financer les prestations de retraite mises en place par l'entreprise, alimenter un PEE, PEI ou Perco. Dans le cas du Perco, les sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

CET et rupture de contrat de travail

En cas de départ de l'entreprise, et ce quel que soit le motif de départ, le salarié peut :

  • Transférer ses droits auprès du nouvel employeur, si la convention ou accord le prévoit
  • Demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui pourront être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes consignées, ou par leur transfert sur le CET ou plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.

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