Congé maternité : salaire, calcul et durée

Congé maternité : salaire, calcul et durée [CONGE MATERNITE] Les femmes ont le droit à un congé spécifique avant et après leur grossesse. Sa durée est de seize semaines maximum. Le calcul du congé maternité dépend de la date présumée de l'accouchement.

[Mise à jour du mercredi 23 septembre 2020 à 10h56] Allonger le congé maternité dont bénéficient les femmes au titre de leur grossesse ? C'est en tout cas ce que préconise un rapport de la Commission "1 000 premiers jours", lancée par le Président de la République en septembre 2019 et dont le suivi des travaux a été confié à Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à l'enfance et aux familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, afin de mieux accompagner les "1 000 premiers jours", de l'enfant, du 4e mois de grossesse jusqu'à ses deux ans. "Si les récentes mesures tendent à harmoniser les durées et les mécanismes d'indemnisation, le congé maternité parait "court" par rapport aux besoins des enfants et des mères et à l'impact à long terme sur l'évolution de la société, notamment si l'on effectue une comparaison internationale", peut-on lire dans le document, à retrouver dans son intégralité ici. Suite à la remise de ce rapport, l'Elysée a par ailleurs annoncé ce mardi 22 septembre que la durée du congé paternité passerait de 11 à 25 jours (week-en inclus), soit 28 jours pour s'occuper de son nouveau-né, en comptant les trois jours auxquels les pères ont droit au titre d'une naissance ou de l'arrivée d'un enfant adopté.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité peut durer jusqu'à seize semaines pour un premier ou un deuxième enfant. Il est allongé en cas de naissances multiples et à partir du troisième enfant. Une partie du congé a lieu avant la date présumée de l'accouchement, une autre après. Pendant ce congé, la femme ne travaille pas.

Calcul du congé maternité

Pour calculer la répartition du congé, il faut connaître la date présumée de l'accouchement :

  • Dans le cas d'une première ou d'une seconde naissance, le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après, ce qui fait un total de 16 semaines.
  • Dans le cas d'une troisième naissance ou au-delà, il débute 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 18 semaines après, ce qui fait un total de 26 semaines.
  • Dans le cas de la naissance de jumeaux, il débute 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après, ce qui fait un total de 34 semaines.
  • Dans le cas de la naissance de triplés ou de plus d'enfants, il débute 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après, ce qui fait un total de 46 semaines.

Comment connaître les dates de son congé maternité ?

Ces modes de calcul servent à déterminer la date à laquelle les femmes enceintes peuvent partir en congé. Cependant, si l'accouchement se produit avant la date prévue, la durée totale du congé n'est pas raccourcie : la période postérieure à l'accouchement est rallongée. Ces périodes constituent les durées maximales des congés que sont en droit de prendre les femmes enceintes.

En aucun cas cependant, une femme enceinte ne peut être arrêtée moins de 8 semaines, dont six semaines après l'accouchement. Un certificat médical attestant l'état pathologique peut par ailleurs rallonger ce congé maternité de 2 semaines avant l'accouchement et de 4 semaines après.

NB : ces durées ne prennent pas en compte un éventuel congé pathologique ni un congé parental d'éducation.

Comment est-on payé en congé maternité ?

Pendant la durée du congé maternité, la salariée a le droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et calculées à partir du salaire moyen des 3 mois précédent le congé. Celles-ci sont plafonnées à 81,27 euros par jour en 2016.

Elle doit pour cela justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de son accouchement. Un certain nombre d'heures travaillées dans les mois précédents le congé maternité est aussi nécessaire.

Droit au congé maternité

Le congé maternité est un droit. La salariée doit juste prévenir son employeur de sa date de départ en congé maternité et de celle de sa fin. A son retour dans l'entreprise, elle doit retrouver son poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins égale. Elle a également droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

Congé maternité et RSA

Une personne en congé de maternité peut demander le RSA si elle remplit les conditions requises. Son montant variera selon qu'elle soit en couple ou isolée. Les éventuelles indemnités journalières sont prises en compte pour le calcul du montant du RSA, ce qui n'est pas le cas des remboursements d'examens médicaux qui ne sont pas considérés comme des ressources.

Congé maternité et retraite

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité comptent intégralement pour le calcul de la retraite. Auparavant, les mères de famille pouvaient ne valider qu'un seul trimestre lors de congé maternité. Lorsque la durée du congé dépassait un trimestre (troisième enfant, jumeaux...), le montant de leur pension était affecté.

Congé maternité des travailleuses indépendantes

Les freelances et dirigeantes d'entreprise relevant de la Sécurité sociale des indépendants ont droit à  un congé maternité de huit à seize semaines dans les mêmes conditions que les salariées. Elles peuvent être indemnisées jusqu'à 55,51 euros par jour.

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