Les droits au chômage des démissionnaires

Le chômage est normalement réservé aux salariés licenciés ou en fin de contrat. Sauf dans certaines exceptions.

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement ou fin de CDD) peuvent normalement bénéficier des allocations chômage. Toutefois, lorsque la démission est considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage, le départ volontaire du salarié y ouvre droit.
Voici les cas où la démission est considérée comme légitime :

Changement de résidence

Toute démission à cause d'un changement de résidence lié au nouvel emploi du conjoint, la prochaine conclusion d'un PACS ou d'un mariage, le fait que le salarié soit victime de violences conjugales ou par le déménagement des parents du salarié âgé de moins de 18 ans donne droit aux allocations chômages.

Faute de l'entreprise

Sont aussi acceptées, sous réserve de justification, la démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées et la démission intervenue à la suite d'un acte délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail.

Monde associatif

Une démission pour souscrire à un contrat de service civique ou conclure un contrat de volontariat associatif d'une durée minimale d'un an donne aussi droit au chômage. A noter que, si le volontariat associatif est interrompu avant la fin prévue, cela ne remet pas ce droit en question.

Reprise avortée d'une activité

Le salarié qui, à la suite d'un licenciement ou d'une fin de CDD, signe un CDI auquel il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours a aussi droit aux allocations chômage. Il en va de même pour celui qui a quitté son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a cessé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Réexamen de la situation

Si la démission n'est pas considérée comme légitime, le salarié peut demander à Pôle emploi un réexamen de sa situation après 121 jours d'inactivité. Sous réserve de remplir les conditions d'ouverture et de rechercher activement un emploi, le point de départ du versement des allocations est alors fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations lui avaient été refusées.

Attention, dans tous les cas, les salariés doivent respecter les préavis qui se trouvent dans leur convention collective et penser à rédiger une lettre de démission.

Chômage

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