Auto-entrepreneur : quels impôts ?

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"Auto-entrepreneur : quels impôts ?"

L'auto-entrepreneur doit choisir entre deux régimes d'imposition : le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social. L'auto-entrepreneur bénéficie de l'exonération de TVA.

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Pour ses impôts, l'auto-entrepreneur doit faire son choix entre deux options au moment de sa déclaration d'activité. Il a la possibilité d'opter soit pour le régime fiscal de la micro-entreprise avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit pour le régime micro-social dans lequel est appliqué le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. En revanche, l'auto-entrepreneur est en franchise de TVA : il ne peut ni la facturer ni la récupérer.

L'auto-entrepreneur et le régime fiscal de la micro-entreprise

À condition que le chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile ne dépasse pas 176 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ou 72 500 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC, l'auto-entrepreneur peut choisir le régime micro-social simplifié

S'il choisit le régime fiscal de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur devra alors se soumettre à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) s'il exerce une activité libérale. Le montant de l'impôt à payer par l'auto-entrepreneur est calculé à partir du bénéfice forfaitaire déterminé par l'administration fiscale et des autres revenus du foyer fiscal qui sont soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Au moment de déclarer ses impôts, l'auto-entrepreneur doit simplement renseigner sur la déclaration complémentaire de revenu n°2042C le montant de son chiffre d'affaires (BIC) ou de ses recettes (BNC), ainsi que ses plus- et moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation.

Par défaut, c'est le prélèvement à la source qui s'applique. Les revenus issus de l'activité de micro-entrepreneur donnent lieu à un paiement d'acomptes contemporains prélevés sur le compte bancaire mensuellement ou trimestriellement. Mais le micro-entrepreneur peut aussi opter pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu qui permet de régler, en un seul versement social et fiscal, à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations obligatoires. Cette option n'est cependant disponible que pour les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial (27 519 euros pour une personne seule, 55 038 euros pour un couple, 68 787,5 pour un couple avec un enfant, 82 557  euros pour un couple avec deux enfants). Le taux effectif du versement libératoire applicable en 2020 est de  13,8 % pour les activités d'achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC) ; 23,7 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC) ; 24,2 % pour les activités libérales.

L'auto-entrepreneur et le régime micro-social simplifié

A condition que le chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile ne dépasse pas 176 200 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ou 72 500 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC, l'auto-entrepreneur peut choisir le régime micro-social simplifié. Ce dernier permet à l'auto-entrepreneur d'être soumis au régime général, au même titre que les salariés. Les cotisations et contributions sociales sont assises sur le chiffre d'affaire ou les recettes assurées.

L'entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix) pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales. Les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise n'ont pas à transmettre annuellement la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Le taux de prélèvement social et fiscal dépend du type d'activité exercé par l'auto-entrepreneur : 12,8% pour la vente de marchandises et fourniture d'hébergement, 6% pour la location de logements meublés de tourisme, 22% dans les autres cas, ce à quoi il faut ajouter la contribution à la formation professionnelle.

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu n'est pas toujours avantageuse pour l'auto-entrepreneur. A lui de choisir le régime d'imposition le plus avantageux au regard de la situation de son auto-entreprise.