BSCPE (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) : définition simple

Un BSPCE donne le droit à son bénéficiaire, salarié ou dirigeant, d'acheter pendant une période déterminée des actions de la société à un prix déjà fixé lors de l'attribution du BSPCE.

Qu'est-ce qu'un BSCPE ?

Un BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d'entreprise), communément appelé stock option, est une option d'achat sur titres financiers, généralement des actions, émise par une entreprise à ses dirigeants et salariés, donnant à son détenteur le droit d'acheter ces titres à un prix fixé le jour de l'émission du bon. Ainsi, en cas d'appréciation du titre au-dessus du prix de souscription, le détenteur peut réaliser une plus-value en exerçant son option d'achat. Les BSPCE ont un prix et une durée de vie, mais ils peuvent être gratuitement offerts aux salariés et dirigeants de l'entreprise. Ils peuvent servir d'avantages pour attirer, retenir ou fidéliser le personnel. Ces bons prennent de la valeur lorsque les perspectives de croissance de l'entreprise sont bonnes. Néanmoins, contrairement aux titres auxquels ils sont adossés, ils ne sont pas cessibles. Pour émettre des BSPCE, une entreprise doit avoir des actions, être non cotée ou avoir une capitalisation de moins de 150 millions d'euros quand elle est cotée, être soumise à l'impôt sur les sociétés et avoir moins de 15 ans.

Fiscalité du BSCPE

Depuis la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le taux d'imposition applicable aux BSPCE est aligné sur le PFU, soit au taux global de 30 % (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), lorsque le bénéficiaire exerce son activité professionnelle depuis au moins trois ans dans l'entreprise.  Ce montant peut être porté à 30% majoré de 17,2% de prélèvement sociaux si au moment de la cession des actions le salarié bénéficiaire travaille depuis moins de trois ans dans l'entreprise. 

BSCPE et start-up 

Toutes les start-up ne sont pas éligibles aux BSPCE. Pour l'être, la start-up doit avoir été fondée en France sous forme de SA ou SAS. Son activité ne doit pas provenir de la reprise d'une activité préexistante et son capital doit avoir été détenu de façon continue à hauteur de 25% au moins par des personnes physiques. Même les start-up cotées en bourse peuvent émettre des BSPCE , à condition que la valorisation ne dépasse pas 150 millions d'euros. Une fois ce plafond dépassé, la start-up perd son éligibilité au bout de trois ans. 

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