Numéro fiscal : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?

Identifiant unique indispensable pour effectuer des démarches fiscales, le numéro fiscal se compose de 13 caractères uniques et figure sur bon nombre de documents fiscaux. Qu'est-ce exactement qu'un numéro fiscal, et comment l'obtenir simplement??

Qu'est-ce que le numéro fiscal ?

Le numéro fiscal est un identifiant unique destiné à identifier un contribuable lors de ses démarches fiscales. Il se compose de 13 caractères numériques commençant toujours par 0, 1, 2 ou 3, et s'avère obligatoire pour bon nombre de déclarations et démarches. Toute personne physique ayant des obligations déclaratives fiscales en France se voit attribuer un numéro fiscal.

Obtenir un numéro fiscal

Le numéro fiscal est automatiquement attribué aux contribuables. Peu avant la première déclaration d'impôt, l'administration envoie dans la plupart des cas le numéro fiscal au contribuable. Il est également possible de l'obtenir en en faisant la demande par courrier ou par email à partir de la rubrique "Contact" sur le site des impôts. Des justificatifs devront être fournis, tels qu'une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Comment obtenir son numéro fiscal en ligne ?

Il est possible d'obtenir son numéro fiscal directement en ligne, en se connectant au site Internet des impôts et en se rendant dans la rubrique "Votre espace particulier". Il est alors demandé de créer son compte. Dans le cadre "Aide", il est possible de cliquer sur "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal" afin d'en faire la demande aux finances publiques. Il conviendra alors de remplir un formulaire de contact en expliquant la situation.

Pourquoi donner son numéro fiscal ?

Donner son numéro fiscal s'avère indispensable dans de nombreuses situations. Ce dernier permet en effet d'identifier formellement le contribuable, puisqu'il est rattaché à son nom dans la base de données de l'administration fiscale. L'utilisation du numéro fiscal permet ainsi de lutter contre les connexions frauduleuses lors de la déclaration d'impôt ou de la réception de la taxe foncière.

Où trouver le numéro fiscal d'une entreprise ?

Il est possible de trouver le numéro fiscal d'une entreprise sur différents documents relatifs à la fiscalité de cette dernière : les factures, les déclarations de TVA, les déclarations d'échanges de biens, les déclarations européennes de services, etc. Le numéro fiscal de l'entreprise se compose de deux lettres et de 11 chiffres.

Numéro fiscal d'un auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs disposent eux aussi d'un numéro fiscal rattaché à leur micro-entreprise. Ce numéro est indiqué sur la déclaration de revenus préremplie, mais aussi sur l'avis d'impôt sur le revenu et sur l'avis de taxe foncière des entreprises.

Numéro fiscal et fiche de paie

Depuis la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, le numéro fiscal des particuliers figure également sur leur fiche de paie. On le retrouve généralement dans le carré situé en haut à droite du document, sous la rubrique "Matricule".

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