Fonds commun de placement dans l'innovation : définition, rendement et fiscalité

L'innovation, concept économique développé par l'économiste autrichien Joseph Schumpeter au cours du vingtième siècle, est une notion au cœur du processus de développement des entreprises. Certaines n'hésitent pas à y consacrer une part importante de leur budget, avec les risques que cela implique.

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement dans l’innovation ?

Un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un placement en valeurs mobilières qui permet à un investisseur de financer des petites et moyennes entreprises qui placent l’innovation au centre de leur stratégie. Agréé par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et lancé en 1997, le FCPI donne également droit à des réductions d’impôt.

Comment investir en fonds commun de placement dans l’innovation ?

Pour investir dans un FCPI, il faut que les sociétés soient éligibles en respectant un certain nombre de critères : moins de 2?000 salariés, siège social situé dans l’Union européenne, absence de cotation sur le marché français (ou un marché étranger). De même, les entreprises en question doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés. Le montant investi dans la PME doit atteindre a minima 70 % du montant total de l’investissement, tandis que les 30 % restants pourront être investis dans des titres (actions, obligations). Les fonds seront gelés pendant au moins cinq ans (dans la pratique, la durée est souvent comprise entre huit et dix ans).

Comment déclarer les fonds communs de placement dans l’innovation ?

Les FCPI, qui donnent droit à une réduction d’impôt, doivent être déclarés via le formulaire complémentaire 2042 C de la déclaration de revenus. Il faut déclarer le montant total investi lors de la souscription, hors frais d’entrée.

Rendement des fonds communs de placement dans l’innovation

Le rendement des FCPI est loin d’être garanti, et ce pour deux raisons. Le risque est élevé, car les sociétés concernées sont souvent jeunes et en plein développement. Par ailleurs, l’innovation, par nature, est un processus incertain qui n’assure pas le succès à tous les coups. Un investisseur en FCPI doit avoir conscience qu’il peut perdre une grosse partie du capital investi, et doit donc bien choisir le montant alloué au fonds. Plus de 50 % des FCPI ne permettent pas de récupérer l’investissement de départ. Placement à risque au rendement variable et aléatoire, le FCPI n’est pas le type de placement préconisé pour un investisseur qui recherche avant tout la sécurité.

Fiscalité des fonds communs de placement dans l’innovation

La réduction d’impôt sur le revenu est un avantage indéniable apporté par les FCPI, à condition de respecter deux conditions : les parts investies dans un FCPI doivent être conservées au moins cinq ans, et l’investisseur ne doit pas avoir détenu plus de 10 % des parts du FCPI sur les cinq dernières années. La réduction d’impôt, de l’ordre de 25 % du montant investi hors frais d’entrée, est accordée par l’administration fiscale si les deux conditions préalables sont effectivement respectées. Les plafonds de versement sont établis à 12?000 euros pour une personne seule et 24?000 euros pour un couple.

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