Ma Prime Rénov' 2022 : qui peut en bénéficier ?

"Ma Prime Rénov' 2022 : qui peut en bénéficier ?"

Ma Prime Rénov' 2022 : qui peut en bénéficier ? MA PRIME RENOV. Ma Prime Rénov' est une aide versée sous condition de revenus. Elle permet de financer des travaux de rénovation énergétique.

Ma Prime Rénov' est une aide financière permettant de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit le niveau de leurs revenus, qu'ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires. En revanche, le montant de Ma Primé Rénov', lui, dépend des ressources du foyer et de la nature du chantier. Le système MaPrimeRénov a accueilli une aide existante jusque-là indépendante du dispositif, afin d'améliorer la lisibilité des aides au logement. Il s'agit du dispositif Habiter Mieux Sérénité, qui est devenu MaPrimeRénov Sérénité. Elle permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de grande ampleur dans le but d'améliorer la performance énergétique d'au moins 35%. Dans le cadre du plan de résilience, le gouvernement a décidé de revaloriser de 1 000 euros Ma Prime Rénov', pour certains travaux bien précis, depuis le 15 avril 2022, et ce, quel que soit le niveau de revenus du foyer. Cette mesure concerne plus précisément les ménages qui souhaitent installer un système de chauffage renouvelable, qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. "Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d'aide déposé à compter du 15 avril et jusqu'au 31 décembre 2022", avait-on précisé dans un communiqué du ministère de la Transition écologique. "Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l'installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés".

Peut-on faire une simulation de Ma Prime Rénov' ?

Le gouvernement vous permet d'évaluer si vous pouvez bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov', grâce au site Internet France-renov.fr. Vous devez indiquer si vous souhaitez réaliser des travaux dans un appartement ou une maison, puis préciser ses caractéristiques (surface, commune, année de construction, énergie de chauffage principale, mode de chauffage) et la composition de votre foyer (nombre d'adultes et de personnes à charge, nombre de parts fiscales, statut, primo-accédant ou non, revenu fiscal de référence). 

Qui a droit à MaPrimeRénov' ?

Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov' : tous les propriétaires qui occupent leur logement, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Parmi les nouvelles modalités d'application de l'aide figurent la création de plusieurs bonus :

  • Un bonus pour les logements à l'étiquette énergie F ou G ("passoire thermique") à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire.
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A
  • Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des Certificats d'économies d'énergie en cas de rénovation ambitieuse.

A noter qu'un nouveau forfait MaPrimeRénov' permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse. Ce nouveau forfait est réservé aux travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%. Un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) permet aussi d'accompagner les ménages.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?

Ci-dessous la liste des travaux concernés par MaPrimeRénov' : 

  • Audit énergétique
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Bonus sortie de passoire
  • Chaudières à bûches
  • Chaudières à gaz très haute performance
  • Chaudières à granulés
  • Chauffage solaire
  • Chauffe-eau solaire
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Équipements solaires hybrides
  • Foyers fermés, inserts
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation d'un plancher bas
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
  • Poêles à bûches
  • Poêles à granulés
  • Pompes à chaleur air/ eau
  • Pompes à chaleur air-air
  • Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
  • Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
  • Radiateurs électriques performants en remplacement d'un ancien convecteur
  • Rénovation globale
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux.

Comment MaPrimeRénov' est-elle calculée ?

Le montant accordé au titre du dispositif MaPrimeRénov' dépend des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Un barème composé de 4 couleurs, attribuées en fonction des revenus et de la composition du foyer, est établi, et le montant de l'aide varie en fonction de la couleur.

Ci-dessous, le barème applicable en France (hors Ile-de-France)

Barème de couleurs MaPrimeRénov' en France (hors Ile-de-France)
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Bleu Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Violet Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 15 262 € jusqu'à 19 565 € jusqu'à 29 148 € > 29 148 €
2 jusqu'à 22 320 € jusqu'à 28 614 € jusqu'à 42 848 € > 42 848 €
3 jusqu'à 26 844 € jusqu'à 34 411 € jusqu'à 51 592 € > 51 592 €
4 jusqu'à 31 359 € jusqu'à 40 201 € jusqu'à 60 336 € > 60 336 €
5 jusqu'à 35 894 € jusqu'à 46 015 € jusqu'à 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire 4 526 € 5 797 € 8 744 € 8 744 €
Source : Ministère de la Transition écologique

Ci-dessous le barème applicable dans la région Ile-de-France

Barème de couleurs MaPrimeRénov' en Ile-de-France
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Bleu Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune Revenus annuels pour être éligible à MaPrimeRénov' Violet Revenus annuels pour être éiigible à MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 21 123 € jusqu'à 25 714 € jusqu'à 38 184 € > 38 184 €
2 jusqu'à 31 003 € jusqu'à 37 739 € jusqu'à 56 130 € > 56 130 €
3 jusqu'à 37 232 € jusqu'à 45 326 € jusqu'à 67 585 € > 67 585 €
4 jusqu'à 43 472 € jusqu'à 52 925 € jusqu'à 79 041 € > 79 041 €
5 jusqu'à 49 736 € jusqu'à 60 546 € jusqu'à 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire 6 253 € 7 613 € 11 455 € 11 455 €
Source : Ministère de la Transition écologique

En plus des conditions de ressources, il faut respecter d'autres critères :

  • L'ancienneté du logement doit être d'au moins 15 ans à partir de la notification de la décision d'attribution, sauf pour les primes servant à un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent ête attribuées pour des logements de plus de 2 ans et doivent dans ce cas faire l'objet d'une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul
  • La durée minimale d'occupation du logement est de 8 mois par an
  • Le propriétaire doit s'engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an suivant la demande de solde
  • Le délai de réalisation des travaux est de 2 ans
  • Ce délai de réalisation est d'un an en cas d'avance.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022

  MaPrime Rénov' bleue MaPrime Rénov' jaune MaPrime Rénov violette MaPrime Rénov' rose Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul 1 200 € 800 € X X 4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse 8 000 € 6 500 € 3 000 € X 16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses          
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € X 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Foyers fermés, inserts 2 500 € 1 500 € 800 € X 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 2 000 € 1 500 € 1 000 € X 2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 6 000 €
Audit énergétique 500 € 400 € 300 € X 800 €
Isolation thermique des parois vitrées 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon          
Isolation des murs par l'extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 7 €/ m2 70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 7 €/ m2 75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 75 € / m2 60 € / m2 40 € / m2 15 € / m2 110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte 75 € / m2 60 € / m2 40 € / m2 15 € / m2 105 € / m2
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage  150 € 150 € 150 € 150 € 400 €
Ensemble de travaux X X 7 000 € 3 500 € 50 000 €

MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec :

  • Les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ; ces certificats sont proposés directement par des fournisseurs d'énergie ou des délégataires, soit directement déduits sur le devis de vos travaux
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides d'Action logement.

"Le cumul de ces aides permet d'atteindre des niveaux d'aide allant jusqu'à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes", estime le gouvernement. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%.

Le versement de MaPrimeRénov', c'est quand ?

Le versement de la prime unique est effectué par l'Anah.  Les premières aides ont été versées depuis avril 2020. Une avance de frais peut être accordée afin d'aider les ménages qui en font la demande à régler l'acompte des travaux. Le gouvernement vise des délais d'instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum.

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