Lettre de réclamation pour non respect d'un contrat

Vous avez signé un contrat, mais l'autre signataire ne respecte pas ses engagements ? Défendez vos droits grâce à notre modèle de lettre adaptable à votre situation.

Télécharger le document

Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
 

Coordonnées du cocontractant :
Adresse
Code postal Ville

Lieu, Date

Objet : Mise en demeure de respecter vos engagements contractuels
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

En date du XX, nous avons conclu un contrat liant les différentes parties mentionnées ici : INDIQUER LES COORDONNÉES DES DIFFÉRENTS CONTRACTANTS.

À ce jour, j’ai pu constater que vous n’avez pas effectué vos obligations décrites dans le document - copie jointe : [DÉCRIRE LES OBLIGATIONS NON RESPECTÉES : non-règlement de la somme de XX correspondant à XX ; vous n’avez pas effectué les travaux, livraisons, ou prestations de XX, n’avez pas procédé à la mise en conformité de XX, n’avez pas respecté les clauses mentionnées de XX…]

Ce non-respect de vos obligations mentionnées dans le contrat nous liant m’impose cette mise en demeure. Je vous enjoins, de ce fait, à régulariser le contentieux mentionné ci-dessus.

Pour cela, vous disposez de XX jours à compter de la date de rédaction de ce courrier - mentionnée ci-dessus - afin de [procéder au règlement de la somme de XX, effectuer les travaux, réparer, respecter la clause du contrat…].
Dans le cas où vous ne réagiriez pas à cette mise en demeure, je me verrais contraint[e] d’entamer une action en justice, afin de faire valoir mes droits.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Télécharger le document

Autour du même sujet