Lettre de réclamation au juge

Vous êtes amené(e) à contacter un juge par courrier, mais vous ignorez tout du jargon juridique à employer ? Pas de panique. Avec notre modèle de lettre de réclamation au juge, vous disposez d'une lettre type à adresser aux représentants de la loi qu'il vous suffit de personnaliser en fonction de votre situation.

Télécharger le document

Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.

Madame (ou monsieur) le Juge (préciser la fonction du juge)
Adresse complète du tribunal

Fait à (Ville), le (Date).


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Lettre de réclamation
Ref : (indiquer le numéro de votre dossier juridique)


Madame (ou Monsieur) le Juge (préciser la fonction du juge)

Par la présente, je souhaite vous informer de mon mécontentement suite à (préciser la raison pour laquelle vous vous lancez dans l’écriture d’une lettre de réclamation). J’estime en tant que (préciser : parent, mari, propriétaire, etc.) que la décision rendue le (indiquer la date de la décision) est partie prenante et que les conditions dans lesquelles cette dernière a été prise ne correspondent pas aux conditions optimales pour un verdict serein et objectif.

L’article (préciser l’article de loi, si vous en avez connaissance, qui s’adapte le mieux à votre réclamation) prévoit en effet que (préciser).

Par conséquent, je me permets l’envoi de cette lettre de réclamation afin de solliciter une nouvelle étude de mon dossier juridique.

Dans l’attente de votre retour,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Télécharger le document

Lettre de réclamation au juge
Lettre de réclamation au juge

Télécharger le document Nom Prénom Adresse complète N° tél. Madame (ou monsieur) le Juge (préciser la fonction du juge) Adresse complète du tribunal Fait à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet :...