Remboursement d'impôt : qui peut en bénéficier ?

"Remboursement d'impôt : qui peut en bénéficier ?"

Remboursement d'impôt : qui peut en bénéficier ? Qui n'a pas rêvé de se faire rembourser un trop-versé de la part des impôts ? C'est possible si l'on remplit certaines conditions.

Quand les impôts réalisent un remboursement ? Date

Si le contribuable a versé trop d'argent, une restitution du trop-perçu aura lieu selon un calendrier précis. Les lettres de remboursement arrivent entre le mois d'août et début septembre, pour l'impôt sur le revenu. Le versement de la somme a lieu en même temps. Quelquefois, il précède le courrier. Si le service des impôts ne possède pas les coordonnées bancaires du contribuable, un chèque lui est envoyé début septembre.

Trop-versé d'impôts, comment ça marche pour le remboursement ?

Le contribuable n'est pas toujours le seul à devoir de l'argent. Dans certains cas, les services fiscaux peuvent procéder à un remboursement du trop-versé, notamment si vos retenues à la source ont été supérieures au montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année d'imposition. Si une erreur apparaît (le contribuable s'est trompé en remplissant sa déclaration, ou un changement de situation familiale est survenu), le contribuable doit envoyer une réclamation aux services compétents. Il est toutefois possible que ceux-ci réalisent la correction sans qu'une réclamation doive leur être adressée.

Comment fonctionne le remboursement d'impôts suite à un changement de situation familiale ?

Différentes situations autorisent le contribuable à espérer une restitution des sommes versées en trop. En cas de mensualisation de l'impôt ou de versement prévisionnel, les sommes versées ne correspondent pas toujours à la réalité. Ainsi, un changement de situation familiale peut faire fortement diminuer le montant des impôts. Les cas les plus courants sont l'arrivée d'un enfant ou l'accueil d'une personne âgée chez soi. La perte d'un conjoint entraîne également bien souvent une perte de revenu.

Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin du calendrier de versement pour demander un changement de la somme prélevée. Il est également possible de demander un arrêt des prélèvements lorsque la somme que l'on prévoit de payer est atteinte. A noter : tout changement de situation familiale doit être déclaré dans un délai de 60 jours sur le site des impôts, afin de permettre l'ajustement du taux de prélèvement à la source

Mail de remboursement des impôts : comment se méfier des arnaques ?

Certains contribuables reçoivent un mail les informant qu'ils ont droit à un remboursement de la part des services des impôts. Ces messages ont tout pour séduire : aspect très officiel et promesse alléchante. Mais attention, ils ne servent qu'à récolter des informations personnelles, technique appelée phishing. Il faut savoir qu'en aucun cas, les services des impôts n'informent les contribuables par mail, et surtout qu'ils ne demandent pas les numéros de carte bancaire. Il convient donc de se méfier, de ne jamais répondre à ces messages et de prévenir la DGFIP.

Autour du même sujet