Plan local d'urbanisme : définition et zones

Projet global d'aménagement d'une commune, le plan local d'urbanisme est défini conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. Définition, décideurs, consultation, zones… Voici tout ce que vous devez savoir sur le PLU.

Qu'est-ce que le PLU d'une commune ?

PLU. 3 lettres pour plan local d’urbanisme. 3 lettres pour remplacer les 3 trois lettres du POS (plan d’occupation des sols). En 2000, la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dépose le POS et donne naissance au PLU dans le but de respecter le projet d’aménagement et de développement durable nouvellement créé. À noter que depuis 2000, les aspects environnementaux ont évolué, et que le PLU intègre désormais certaines politiques urbaines, à l’image de la trame verte et bleue ou du plan de déplacement urbain. Le PLU est donc le document indispensable pour planifier l’urbanisme sur le long terme dans une commune.

Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme intercommunal ?

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) concerne, comme son nom l’indique, un groupement de communes. Ce document permet aux communes de se rassembler autour d’un projet commun et d’éviter une concurrence contre-productive entre villes d’un même secteur. Pour information, la moitié des intercommunalités ont adhéré à ce type de dispositif.

Qui décide du plan local d'urbanisme ?

Avant toute prise de décision, le projet de PLU fait l’objet d’une large concertation auprès des habitants et acteurs locaux. Le projet est élaboré en conseil municipal et arrêté par délibération. Il est ensuite soumis d’abord aux personnes associées, qui rendront un avis, puis à enquête publique. Après d’éventuelles modifications, le conseil municipal adopte définitivement le PLU.

Quelles sont les différentes zones d'un PLU ?

Le PLU est composé de nombreuses zones regroupées au sein de quatre catégories :

zones U : zones urbanisées ;
zones AU : zones à urbaniser à plus ou moins long terme ;
zones A : zones réservées à l’agriculture ;
zones N : zones naturelles et/ou forestières.

Consulter le plan local d'urbanisme d'une commune

Le PLU d’une commune est très intéressant à consulter pour étudier son évolution future décidée par les acteurs publics locaux. Avant d’investir dans une ville que ce soit pour habiter ou pour lancer une activité commerciale, il est donc recommandé de s’en saisir. Comment ? Rien de plus simple. Le PLU n’est pas un document confidentiel mais public. Il suffit de le demander au service urbanisme de la commune en question, ou de le consulter directement sur Internet pour les municipalités qui l’ont mis en ligne.

Plan local d'urbanisme de Paris

C’est d’ailleurs le cas du PLU de Paris, qui est consultable sur le site de la mairie réservé au PLU. À noter qu’il est applicable sur l’ensemble de la commune à l’exception de trois lieux :

le secteur sauvegardé du Marais ;
le secteur sauvegardé du 7e arrondissement ;
le secteur du patrimoine du jardin du Luxembourg.

Comment obtenir le PLU d'un terrain ?

Si vous souhaitez obtenir le PLU d’un terrain, c’est sans doute pour savoir s’il est constructible ou s’il pourrait le devenir. Rendez-vous donc au service urbanisme de la commune sur laquelle se trouve le terrain. Une recherche s’impose pour localiser le terrain. Vous distinguerez alors la zone à laquelle il appartient. Reportez-vous à la réglementation de la zone pour savoir ce qu’il en est. À défaut de PLU, consultez la carte communale.