DPE : tout sur le diagnostic de performance énergétique

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"DPE : tout sur le diagnostic de performance énergétique"

DPE : tout sur le diagnostic de performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique d'un logement. Généralement obligatoire, il est remis à l'acheteur ou au locataire potentiel du bien. Les logements construits avant 1975 vont bénéficier d'un nouveau mode de calcul.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est juridiquement opposable, comme le prévoit la loi Elan de 2018. Concrètement, cela signifie que désormais, le locataire ou l'acquéreur d’un logement peut se retourner contre le diagnostiqueur s'il constate un écart significatif entre les performances réelles à l'usage et les évaluations du DPE mentionnées lors de la prise à bail ou de l'acquisition du bien. Cette évolution devait initialement avoir lieu le 1er janvier 2020.

Il est temporairement suspendu pour les logements construits avant 1975 mais il va pouvoir reprendre à compter du 1er novembre 2021 avec un nouveau mode de fonctionnement. Des anomalies avaient été détectées dans les diagnostics de ces logements. Le ministère de la Transition écologique recommandait donc depuis le 24 septembre de suspendre la réalisation de nouveaux diagnostics, sauf pour des transactions urgentes. Le nouveau mode de calcul applicable au 1er novembre devrait identifier et corriger les anomalies détectées. Les modalités seront précisées dans un arrêté qui doit être publié prochainement, qui permettra aux diagnostiqueurs de mettre leur logiciel à jour en conséquence.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique a été instauré en 2007. Il s'agit d'un document ayant vocation à informer le futur acheteur ou locataire d'un logement sur la performance énergétique de ce dernier en lui fournissant une estimation de sa consommation énergétique ainsi que de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE est réalisé à l'initiative du vendeur du bien ou du bailleur s'il s'agit d'une mise en location. Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) adressé à l'acquéreur ou au locataire. A noter que la loi Elan rend le DPE opposable depuis le 1er janvier 2021. Cela signifie que désormais, le DPE n'est plus uniquement fourni à l'acheteur ou au locataire à titre informatif mais que ces derniers peuvent s'en prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur.

Le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire dans le droit immobilier français. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou en location, sauf dans ceux voués à être habités moins de 4 mois par an. Dans le détail, toute annonce immobilière pour la mise en vente ou en location d'un logement doit comporter l'échelle de performance énergétique du logement, notée de A à G, ainsi que l'étiquette énergie, lorsque l'annonce est diffusée en vitrine ou sur Internet. L'étiquette doit être lisible, imprimée en couleur et occuper au moins 5% de la surface du support lorsqu'elle figure dans la vitrine d'une agence, ou mesurer au moins 180 pixels de haut par 180 pixels de large lorsqu'elle est diffusée sur Internet, et/ou indiquer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G), précédée de la mention classe énergie, lorsque l'annonce est diffusée dans la presse écrite.

Le DPE au 1er juillet 2021

En vue de son opposabilité juridique du 1er juillet 2021, le DPE a évolué. Sa refonte consiste en :

  • Une nouvelle méthode de calcul. La méthodologie de calcul précédente du DPE reposait sur la date de construction du logement. Elle s'appuyait également dans certains cas sur l'analyse des factures d'énergie du logement, qui dépendent pourtant des habitudes du ménage, de son occupation récente… Cela revenait à attribuer un DPE différent à des logements identiques. Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE est unifiée pour tous les logements, éliminant la méthode sur facture. Elle se base uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, comme la qualité de l'isolation ou encore le type de chauffage utilisé.
  • Un nouveau design. Alors que l'obligation concernait auparavant uniquement l'étiquette traduisant la performance énergétique du logement, l'étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre et l'estimation des factures énergétiques sont également d'affichage obligatoire sur toutes les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022. Le DPE constitue un document technique plus complet avec des informations sur le confort d'été, la qualité de ventilation, etc.
  • La prise en compte des enjeux climatiques. Les seuils définissant les passoires énergétiques ont été révisés au 1er juillet 2021, sur la base d'un nouveau mode de calcul prenant en compte deux facteurs : l'énergie primaire et les gaz à effet de serre. Les étiquettes F et G du nouveau DPE désignent désormais les logements qualifiés de "passoires énergétiques". C'est sur cette nouvelle base que sont fixées les obligations de rénovations et les aides spécifiques
  • Pour les logements collectifs (notamment en copropriété), les propriétaires ont la possibilité de ne faire réaliser qu'un seul DPE pour l'immeuble dont bénéficient tous ses propriétaires. Un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement garde cependant toujours la possibilité de remplacer ce DPE collectif par un DPE individuel pour mieux valoriser ses travaux.

Calcul du DPE

Le DPE répond à un calcul compliqué qui ne peut être réalisé que par un professionnel certifié avec un logiciel réglementé. A noter qu'il doit se servir de deux étiquettes. La première, intitulée "énergie", indique la consommation énergétique par an à l'aide de lettres allant de A (consommation inférieure à 51 kW/m) à G (consommation supérieure à 450 kW/m). L'étiquette "climat", elle, calcule les gaz à effet de serre émis. La lettre A signifie que l'émission est inférieure à 6 kg équivalent carbone/m. Si elle atteint la lettre G, c'est que le logement émet plus de 80 kg équivalent carbone/m. Depuis juillet 2021, la plus mauvaise performance est celle qui définit la classe du logement.

Au 1er novembre, un nouveau calcul sera mis en place pour les logements construits avant 1975. En effet, des anomalies ont été constatées pour ces logements avec le mode de calcul classique. Les diagnostics sont donc suspendus jusqu'au 1er novembre pour les logements anciens. Les modalités seront précisées dans un arrêté qui doit être publié prochainement, qui permettra aux diagnostiqueurs de mettre leur logiciel à jour en conséquence. Au 1er novembre, les propriétaires pourront faire éditer un nouveau diagnostic, dont le mode de calculer devrait corriger les anomalies constatées. Pour les logements classés F ou G, la réédition du diagnostic sera automatique de la part du diagnostiqueur, pour les logements classés D ou E, les propriétaires pourront la demander au diagnostiqueur.

Quel prix pour un DPE ?

Le tarif du DPE est fixé librement par le diagnostiqueur. Toutefois, il est généralement compris entre 85 euros et 200 euros. Plus l'appartement ou la maison est grande, plus la facture augmente. Sachez qu'il faut éventuellement ajouter certains diagnostics pour vendre ou louer son bien (amiante, plomb, gaz...). Les professionnels proposent généralement des packs comprenant plusieurs diagnostics. Pour les logements construits avant 1975, pour lesquels des anomalies ont été constatées, la réédition d'un nouveau diagnostic avec la nouvelle formule de calcul à compter du 1er novembre sera gratuite pour les propriétaires. Les diagnostiqueurs pourront se faire rembourser le coût de la réédition.

Validité du DPE

Un DPE bénéficie d'une validité de 10 ans. Un propriétaire bailleur n'est donc pas obligé de renouveler le DPE à chaque nouveau locataire s'il n'a pas dépassé cette durée.

Formation au DPE

La loi de 2007 a ouvert un nouveau marché avec l'obligation de faire réaliser le DPE. Pour obtenir la certification, il faut suivre une formation de quelques jours dans un organisme. Si le candidat n'est pas formé aux techniques du bâtiment, il existe des formations préalables de mises à niveau.