DPE : tarif, calcul et obligation de réaliser le diagnostic

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"DPE : tarif, calcul et obligation de réaliser le diagnostic"

DPE : tarif, calcul et obligation de réaliser le diagnostic Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique d'un logement. Généralement obligatoire, il est remis à l'acheteur ou au locataire potentiel du bien.

A compter du 1er juillet 2021, le DPE devient juridiquement opposable, comme le prévoit la loi Elan de 2018. Concrètement, cela signifie qu'à partir de cette date, le locataire ou l'acquéreur d’un logement peut se retourner contre le diagnostiqueur s'il constate un écart significatif entre les performances réelles à l'usage et les évaluations du DPE mentionnées lors de la prise à bail ou de l'acquisition du bien. Cette évolution devait initialement avoir lieu le 1er janvier 2020.

Le DPE au 1er juillet 2021

En vue de son opposabilité juridique, prévue au 1er juillet 2021, le DPE évolue. Sa refonte consiste en :

  • Une nouvelle méthode de calcul. La méthodologie de calcul actuelle du DPE repose sur la date de construction du logement. Elle s'appuie également dans certains cas sur l'analyse des factures d'énergie du logement, qui dépendent pourtant des habitudes du ménage, de son occupation récente… Cela revient à attribuer un DPE différent à des logements identiques. A compter du 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE est unifiée pour tous les logements, éliminant la méthode sur facture. Elle se basera uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, comme la qualité de l'isolation ou encore le type de chauffage utilisé.
  • Un nouveau design. Alors que l'obligation concernait auparavant uniquement l'étiquette traduisant la performance énergétique du logement, l'étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre et l'estimation des factures énergétiques seront également d'affichage obligatoire sur toutes les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022. Le DPE constituera un document technique plus complet avec des informations sur le confort d'été, la qualité de ventilation, etc.
  • La prise en compte des enjeux climatiques. Les seuils définissant les passoires énergétiques sont révisés à compter du 1er juillet 2021, sur la base d'un nouveau mode de calcul prenant en compte deux facteurs : l'énergie primaire et les gaz à effet de serre. Les étiquettes F et G du nouveau DPE désigneront dès son entrée en vigueur les logements qualifiés de "passoires énergétiques". C'est sur cette nouvelle base que seront fixées les obligations de rénovations et les aides spécifiques.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique a été instauré en 2007. Il s'agit d'un document ayant vocation à informer le futur acheteur ou locataire d'un logement sur la performance énergétique de ce dernier en lui fournissant une estimation de sa consommation énergétique ainsi que de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE est réalisé à l'initiative du vendeur du bien ou du bailleur s'il s'agit d'une mise en location. Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) adressé à l'acquéreur ou au locataire. A noter que la loi Elan rend le DPE opposable à partir du 1er janvier 2021. Cela signifie qu'à compter de cette date, le DPE ne sera plus uniquement fourni à l'acheteur ou au locataire à titre informatif mais que ces derniers pourront s'en prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur.

Le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire dans le droit immobilier français. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou en location, sauf dans ceux voués à être habités moins de 4 mois par an. Dans le détail, toute annonce immobilière pour la mise en vente ou en location d'un logement doit comporter l'échelle de performance énergétique du logement, notée de A à G, ainsi que l'étiquette énergie, lorsque l'annonce est diffusée en vitrine ou sur Internet. L'étiquette doit être lisible, imprimée en couleur et occuper au moins 5% de la surface du support lorsqu'elle figure dans la vitrine d'une agence, ou mesurer au moins 180 pixels de haut par 180 pixels de large lorsqu'elle est diffusée sur Internet, et/ou indiquer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G), précédée de la mention classe énergie, lorsque l'annonce est diffusée dans la presse écrite.

Calcul du DPE

Le DPE répond à un calcul compliqué qui ne peut être réalisé que par un professionnel certifié avec un logiciel réglementé. A noter qu'il doit se servir de deux étiquettes. La première, intitulée "énergie", indique la consommation énergétique par an à l'aide de lettres allant de A (consommation inférieure à 51 kW/m) à G (consommation supérieure à 450 kW/m). L'étiquette "climat", elle, calcule les gaz à effet de serre émis. La lettre A signifie que l'émission est inférieure à 6 kg équivalent carbone/m. Si elle atteint la lettre G, c'est que le logement émet plus de 80 kg équivalent carbone/m.

Quel prix pour un DPE ?

Le tarif du DPE est fixé librement par le diagnostiqueur. Toutefois, il est généralement compris entre 85 euros et 200 euros. Plus l'appartement ou la maison est grande, plus la facture augmente. Sachez qu'il faut éventuellement ajouter certains diagnostics pour vendre ou louer son bien (amiante, plomb, gaz...). Les professionnels proposent généralement des packs comprenant plusieurs diagnostics.

Validité du DPE

Un DPE bénéficie d'une validité de 10 ans. Un propriétaire bailleur n'est donc pas obligé de renouveler le DPE à chaque nouveau locataire s'il n'a pas dépassé cette durée.

Formation au DPE

La loi de 2007 a ouvert un nouveau marché avec l'obligation de faire réaliser le DPE. Pour obtenir la certification, il faut suivre une formation de quelques jours dans un organisme. Si le candidat n'est pas formé aux techniques du bâtiment, il existe des formations préalables de mises à niveau.