Résidence principale : définition et fiscalité

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"Résidence principale : définition et fiscalité"

Résidence principale : définition et fiscalité Résidence habituelle et effective du contribuable, la résidence principale permet de bénéficier d'avantages fiscaux plus intéressants que la résidence secondaire. Le point sur la fiscalité des résidences principales.

Qu'est-ce qu'une résidence principale ?

La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve.

Choix de la résidence principale

Le choix de la résidence principale est une décision importante en matière de fiscalité. Les couples devront choisir une résidence commune, et pourront étudier toutes les possibilités de déductions d'impôts comme les dépenses liées au domicile et à son emplacement. Outre les frais réels, le choix de la résidence principale pourra permettre ou non de bénéficier de crédits d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'environnement et de l'aide aux personnes, ou au titre des intérêts d'emprunt.

Peut-on avoir deux résidences principales ?

Non, il est absolument impossible d'avoir deux résidences principales. Les personnes qui possèdent plusieurs résidences doivent donc bien réfléchir pour savoir laquelle désigner comme résidence secondaire, car cela entraîne un certain nombre de changements, notamment par rapport aux impôts.

Il est cependant possible, pour certains salariés, de déduire des frais pour double résidence. Cela signifie qu'ils sont obligés pour des raisons professionnelles de vivre dans une résidence autre que leur résidence principale. Les frais de la résidence utilisée à des fins professionnelles peuvent alors en partie être déduits du revenu pris en compte pour l'impôt sur le revenu. Il faut, pour cela, justifier de l'obligation de maintenir deux résidences.

Comment justifier de sa résidence principale ?

Les particuliers peuvent être amenés à devoir justifier que la résidence qu'ils occupent est bien leur résidence principale, par exemple pour montrer que les avantages fiscaux dont ils bénéficient sont valides, ou pour être exonéré de taxe sur la plus-value en cas de revente.

Il est possible de fournir des documents officiels (banque, assurance...) qui sont adressés à ce domicile pour montrer qu'il s'agit de sa résidence principale. En cas de changement de résidence secondaire, fournir des preuves du déménagement (facture du déménageur, achat de meubles, certificats de réexpédition du courrier) peut également être utile. Des justificatifs de consommation sont aussi envisageables : eau, gaz, électricité, chauffage, Internet, téléphone fixe, afin de montrer que sa consommation correspond à une installation pérenne dans le logement. L'assurance habitation mentionnant qu'il s'agit de la résidence principale ou la mention sur l'avis de taxe d'habitation sont aussi des éléments qu'il est possible de faire jouer. Des attestations de la part d'un notaire, du maire de la commune ou de voisins peuvent aussi être versés au dossier.

Résidence principale et résidence secondaire

Pour échapper aux différentes taxes, il est possible de changer sa résidence secondaire en résidence principale avant de la mettre en vente. Il ne s'agit toutefois pas d'une entreprise facile, et de nombreuses démarches administratives attendent les intéressés. Le changement de résidence secondaire ne sera effectif que si le propriétaire habite le logement depuis au moins 6 mois.

Résidence principale en SCI

Il est aujourd'hui possible d'acheter sa résidence principale en SCI afin de déduire les frais engagés. La constitution d'une SCI est intéressante pour les époux relevant du régime de la communauté légale puisqu'ils pourront librement décider que la résidence acquise appartiendra à 60% à l'un des conjoints plutôt qu'à 50%.

Déduction des intérêts d'emprunt d'une résidence principale

Les personnes ayant acheté ou fait construire leur résidence principale avant octobre 2011 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt sur les intérêts du crédit. La déduction des intérêts d'emprunt d'une résidence principale a été supprimée pour les opérations réalisées à partir d'octobre 2011.

IFI et résidence principale

La résidence principale, logement occupé par le contribuable, fait elle aussi partie du patrimoine soumis à l'impôt sur la fortune immobilière. Cependant, un abattement de 30% est automatiquement appliqué sur la valeur vénale réelle du logement, et permet de faire baisser la facture.

Plus-value sur une résidence principale

Pour échapper à la taxation de la plus-value lors de la vente d'un logement, il suffit que ce logement constitue la résidence principale du vendeur au moment de la vente du bien. Peu importe comment l'argent obtenu sera ensuite utilisé, il n'existe pas de taxation de plus-value sur une résidence principale. Cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires qui seront, quant à elles, taxées selon une méthode de calcul et imposition de la plus-value immobilière simple.

Quelle est la différence entre domicile et résidence ?

En droit, le domicile correspond au logement auquel la personne est juridiquement rattachée. Sa détermination crée des effets de droits, tels que la détermination du lieu d'imposition. La résidence est un état de fait : c'est là où se trouve la personne, et pas nécessairement de façon durable. Une résidence peut être un lieu de villégiature, un logement à des fins professionnelles, un hébergement chez des amis... La résidence principale correspond quant à elle juridiquement au domicile de l'individu.

Résidence principale et départ en maison de retraite

Il est possible de conserver le logement qui était sa résidence principale lorsque l'on part en maison de retraite. Cependant, la maison ou l'appartement quitté n'est, dans ces cas-là, plus considéré comme la résidence principale, et la personne entrée en maison de retraite ne bénéficie donc plus des différentes exonérations.

Il est possible de vendre ce qui était sa résidence principale lors de l'entrée en maison de retraite. Même si à compter de l'installation en maison de retraite, l'ancien logement n'est plus considéré comme résidence principale, il existe une tolérance pour continuer à bénéficier de l'exonération sur la plus-value. Il suffit que le logement soit vendu dans l'année qui suit le départ effectif de son occupant.

Résidence principal et logement social

Pour les personnes qui bénéficient d'un logement social, celui-ci doit obligatoirement être leur résidence principale. Ils doivent y résider au moins huit mois par an, sauf motif légitime. Le bailleur peut résilier le bail, mais sous certaines conditions. Le fait qu'il ne constitue plus la résidence principale du locataire en est une. Le propriétaire peut alors délivrer une assignation en justice, dans un délai de trois mois avant l'audience. Si l'expulsion est prononcée lors de cette audience, le locataire doit alors quitter son logement sous deux à trois mois. Le bailleur peut également mettre fin au bail si le plafond de ressources permettant de bénéficier du logement est dépassé deux années consécutives. Le locataire a alors 18 mois pour quitter son logement social.

Résidence principale ou investissement locatif ?

Un investissement immobilier peut servir aussi bien à l'acquisition de sa résidence principale (ou secondaire) qu'à un investissement locatif. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire de sa résidence principale pour acheter un logement afin de le louer.

Résidence principale et location

Par ailleurs, quand on est propriétaire de sa résidence principale, il est possible d'en louer une partie de façon durable, et il est possible de la louer de façon ponctuelle (par exemple, durant des vacances) dans son intégralité. En revanche, si un logement est loué à l'année dans son intégralité, il ne s'agit plus du logement principal de son propriétaire, puisqu'il ne l'habite pas.