Modèle d'annonce légale : changement d'objet social
Toute société immatriculée en France dispose d'un objet social inscrit dans ses statuts. Il est indispensable de modifier l'objet social lorsqu'une société souhaite élargir ou changer d'activité.
En droit français des sociétés, l’objet social fait référence aux activités menées par une société, ainsi que sa raison d’être. Il doit être indiqué lors du dépôt des statuts et doit bien évidemment être strictement conforme à la loi et aux bonnes mœurs. A noter qu’une société désirant changer d’activité doit procéder à une rectification de son objet social, de manière que tous les tiers intéressés puissent avoir accès sans aucune restriction à l'information. Ce changement s’accompagnera alors d’une modification des statuts. En outre, les associés de la société devront déposer une annonce légale pas chère dans les plus brefs délais afin d’informer les tiers de ladite modification.
Exemple d’annonce légale pour procéder au changement par extension de l'objet social d’une société
INTERNATIONAL BIJOUX CONSULTING
SARL au capital de 8. 225. 498, 97 euros (huit millions deux cent vingt-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes)
SIEGE SOCIAL
117 avenue des Champs-Elysées,
Bâtiment 2, entrée n°3, 1er étage,
75008 PARIS
RCS PARIS 333 666 999
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) intervenue en date du 05/02/2023 (5 février 2023), il a été décidé d’étendre l’objet social de la société INTERNATIONAL BIJOUX CONSULTING à l’activité suivante : "Conseil en systèmes et logiciels informatiques".
A noter que la modification concernant l’extension de l’objet social de la société INTERNATIONAL BIJOUX CONSULTING sera portée sans attendre à la connaissance des tiers intéressés au moyen d'une mention faite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS.