Modèle d'annonce légale : création de SCM
Pour la création de votre SCM, il est nécessaire de déposer une annonce légale. Dans le cadre de cette formalité, retrouvez des renseignements exploitables, ainsi qu'un exemple de modèle type.
La principale particularité de la SCM (société civile de moyens) est de mettre en commun des biens matériels. A titre d’exemple, il peut s’agir d’équipements informatiques ou encore de locaux professionnels. Au minimum de 2, les associés peuvent être des personnes morales ou physiques. Sauf exception, la création d’une SCM se fait dans un but non lucratif. Grâce à un partage équitable, elle vise à supporter les frais d’une profession libérale. Pour officialiser son existence, le dépôt d’une annonce légale est obligatoire.
Exemple d'annonce de création d'une SCM
Cabinet Jeumont & Florentin
SCM au capital social de 4 500 euros
Siège de l’adresse sociale : 879, place des Pivoines, 13016 – Marseille
RCS Marseille : 000 000 000
Objet de l’activité : Soins infirmiers à domicile et services à la personne
L’acte sous seing privé (SSP) du 15 novembre 2021 concerne la création de la SCM Cabinet Jeumont & Florentin. Les gérants et associés sont Madame Emilie Jeumont et Monsieur David Florentin. Ils exercent tous deux en tant qu’infirmiers libéraux à Marseille, ainsi que dans sa périphérie. Monsieur David Florentin a apporté 2 500 euros au capital social et Madame Emilie Jeumont y a versé 2 000 euros. L’acte authentique susmentionné a été réalisé auprès de Maître Pierre Lecoq dont l’office notarial se situe au 25, cours Fleurot, 13015 – Marseille.
Au cours de la création de la SCM, il a été stipulé que les parts sociales de la société sont cessibles librement, sans restriction particulière. L’accord des associés reste néanmoins requis pour procéder à l’opération. Dans ces circonstances, l’organisation d’une assemblée générale est exigée.
La SCM Cabinet Jeumont & Florentin a fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille. Il a été établi une durée de 50 ans, effective à partir du 20 novembre 2021, date de son immatriculation.