Modèle d'annonce légale : rectificatif
Les erreurs de rédaction figurant sur des annonces légales ne sont pas rares. Elles doivent néanmoins donner lieu à des rectifications aussi vite que possible, pour ne pas induire les tiers en erreur.
Une fois créée, une société doit faire l’objet d'une publicité afin que les tiers intéressés puissent avoir accès à des informations essentielles la concernant. Mais il arrive parfois que certaines informations communiquées par le biais d’annonces légales soient fausses ou erronées. Il convient alors de procéder à la rectification des informations figurant sur l’annonce légale, de manière que les tiers ne soient pas inutilement induits en erreur. A noter également que les rectificatifs répondent à un formalisme très précis et peuvent concerner différents aspects de l’annonce comme l’orthographe d’un nom ou d’un prénom, l’identité d’un gérant ou le lieu d’immatriculation d’une société.
Exemple de modificatif d’annonce légale
Triple rectificatif à l’annonce parue sous le n° 999 88 777 dans l’édition du 06/02/2023 (6 février 2023) concernant la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT. Il fallait lire : Siège social de la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT : 13 rue des Trois Sœurs Maupien 33400 TALENCE et non pas Siège social de la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT : 13 bis rue des Trois Sœurs Maupien 33400 TALENCE. En outre, il fallait lire : la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT est immatriculée au RCS de Bordeaux et non pas la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT au RCS de Libourne. Enfin, il fallait lire : les gérants de la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT sont Madame Claudine MONIQUETTE et Monsieur Gérald ETIENNE, et non pas les gérants de la société LABORDE TRANSMULTIMEDIA CONSULTING DEVELOPPEMENT sont Madame Claudine MONIQUETTE, Monsieur Gérald ETIENNE et Mademoiselle Pascaline ANDRIEUX.