Modèle d'annonce légale : changement d'administrateur
Au cours de la vie d'une entreprise, il est possible de procéder au changement d'administrateur pour diverses raisons. Dans cette situation, il convient de rédiger et de publier une annonce légale.
Le changement d’administrateur d’une entreprise peut survenir à tout moment. Il peut être question d’une révocation, d’une démission ou encore d’une évolution du statut de la société. Il est nécessaire d’effectuer cette formalité avec la convocation d’une assemblée générale ordinaire ou annuelle. Les dirigeants, les actionnaires, les associés et le commissaire aux comptes doivent y participer. A la suite du procès-verbal, la rédaction et la publication d’une annonce légale officialisent le changement d’administrateur.
Exemple d'annonce légale pour un changement d’administrateur
SARL au capital de 9 000 euros
Adresse du siège social : 89, rue du 11 novembre
29200 – Brest
RCS Brest : 000 000 000
Objet de l’activité : Prestations de coiffures et de relooking assorties de la vente d’articles de maroquinerie
Au 30 mars 2020, l’assemblée générale a fait mention de la fin du mandat de M. Henry Servoz, administrateur de la société Hair Bag. Les représentants de l’entreprise n’ont pas souhaité renouveler son mandat. Suite à cette décision, Mme Agnès Clairevoix a été nommée au poste d’administrateur et occupe les mêmes fonctions que son prédécesseur. A savoir, la représentation de la société Hair Bag auprès de ses collaborateurs externes, la tenue des conseils d’administration et le développement stratégique de la politique concurrentielle de l’entreprise. Pour tout échange professionnel et demande de renseignement, l’adresse de correspondance de Mme Clairevoix est la suivante : 28, rue Jean-Jaurès, 29200 – Brest. Ce changement d’administrateur présente un effet immédiat et survient à partir du 1er avril 2020. A compter de cette date, son mandat présente une période de validité de 6 ans, comme stipulé dans les statuts de l’entreprise Hair Bag.
La procédure de changement d’administrateur a fait l’objet d’une mention auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés) de Brest.