Contrôle des chômeurs : ce qui peut changer

Contrôle des chômeurs : ce qui peut changer Le contrôle des chômeurs existe déjà en France. Emmanuel Macron souhaite le renforcer. Un sujet très sensible...

La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences. En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas respectée, le demandeur d'emploi pourrait se voir sanctionné, plus qu'il ne l'est actuellement.

Car contrairement à bien des idées reçues, il existe déjà un contrôle des chômeurs. Celui-ci a même été renforcé en 2015. Il est probable qu'il le soit encore. Mais, en cette période de rentrée 2018, l'exécutif a peu communiqué sur le sujet. 

Contrôle des chômeurs : les chiffres

"Les chômeurs profiteurs qui vivent au frais de la princesse" sont souvent critiqués par une partie de la classe politique.  Le grand public se rappelle notamment des propos de Laurent Wauquiez qui, en 2011, avait fustigé le "cancer de l'assistanat".

Mais dans les faits, qu'en est-il vraiment ? Quels sont les chiffres ? Une étude publiée par Pôle emploi le 21 août 2018 apporte une réponse factuelle et éclairante.

Selon elle, 12 000 contrôles sont réalisés chaque mois par 215 conseillers spécialisés. Au total, 71% des personnes contrôlées sont en recherche avérée. 17% des demandeurs d'emploi ont "été remobilisés suite à un entretien avec un conseiller". En revanche, 12% ont été contrôlés comme en recherche insuffisante.

Point important, en matière de recherche d'emploi, il existe une différence très forte entre les ouvriers et les employés non qualifiés qui sont respectivement 17% et 15% à ne pas rechercher activement un emploi et les cadres. Seulement 4% de ces derniers ont été contrôlés comme étant en recherche insuffisante.

Précisons qu'un demandeur d'emploi qui ne recherche pas un poste alors qu'il le devrait peut être radié de Pôle emploi pendant 15 jours. En cas de récidive, la radiation peut aller sur une durée comprise entre deux et six mois.

Macron et contrôle des chômeurs

Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a défendu la mise en place d'un système de flexisécurité à la française visant à augmenter les aides aux demandeurs d'emplois, tout en renforçant les contrôles pour éviter au maximum les cas de "passagers clandestins", c'est-à-dire de personnes profitant de l'assurance-chômage sans rechercher un emploi.

Cette idée de contrôle accru des chômeurs avait été annoncée durant la campagne par Emmanuel Macron. Ainsi, lors d'une interview accordée au journal Les Echos en février 2017, le candidat En Marche avait déclaré vouloir mettre en place "un dispositif de droits et de devoirs (…). Mon nouveau système crée un filet de sécurité pour tout le monde, mais avec de vraies exigences. Quand vous perdez un emploi, vous êtes indemnisé, un bilan de compétences est fait et les prestations seront strictement conditionnées à vos efforts de recherche, avec un contrôle drastique".

L'idée de contrôler davantage les chômeurs est vivement critiquée par l'opposition. Pourtant Emmanuel Macron a l'intention de ne pas reculer sur le sujet. Ainsi, lors d'une interview accordée à TF1 en octobre 2017, il a déclaré : "il faut que l'on s'assure que les demandeurs d'emploi recherchent bien de manière active un emploi. Il faut vérifier les efforts qui sont faits et vérifier qu'ils ne sont pas des multirécidivistes du refus". Le 28 décembre 2017, interrogé sur cette politique lors de ses vacances à La Mongie dans les Hautes Pyrénées, il a une nouvelle fois assumé  : "Je l'ai dit plusieurs fois (…). Ces règles ont été annoncées pendant la campagne. Et comme toujours, on fait ce que l'on a dit. Je l'ai dit et on le fera".

A l'heure actuelle, l'on sait peu de chose sur cette mesure potentiellement explosive. Le 19 décembre 2017, le Canard Enchaîné a dévoilé une note confidentielle du ministère du Travail sur le sujet. Selon le journal satirique, "une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d'emplois jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations durant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois". Autre point important de ce rapport confidentiel : chaque demandeur d'emploi devra remplir un rapport d'activité mensuel qui recenserait toutes les démarches effectuées pour retrouver un emploi.

Pour le moment, il y a donc peu d'indices officiels concernant le contrôle des chômeurs. Le peu d'information se trouve dans une interview que Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a accordé au journal le Parisien le 1er mars.  A cette occasion, elle a affirmé que plus de moyens seraient donnés au contrôle des chômeurs : "nous allons tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi, elles vont passer de 200 à 600 agents d'ici la fin de l'année. Ils seront affectés directement à cette tâche". Des sanctions seront prises en cas de refus d'offre raisonnable. Pour le moment ce terme n'a pas été défini précisément. Pour Muriel Pénicaud : "il faut adapter cette notion au profil de chaque chômeur. Cela dépend aussi du secteur, du type d'activité, du bassin d'emploi ou de la nature de l'offre". Lors d'une conférence de presse qui a eu lieu le vendredi 6 avril, elle a déclaré que cette notion d'offre raisonnable serait déterminée au cas par cas entre un conseiller Pôle emploi et un demandeur d'emploi au moment de son inscription.

Le contrôle des chômeurs en 2018

Le renforcement du contrôle des chômeurs devrait voir le jour en 2018 dans le cadre de la loi intitulée "Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui sera présenté mi-avril en Conseil des ministres par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Cette loi ambitieuse, qui devrait être adoptée en juin par le Parlement, souhaite traiter de l'apprentissage, de la formation professionnelle mais aussi de l'assurance chômage. Y figurera notamment des dispositifs pour étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires. Un système de bonus-malus sur les contrats courts pourrait également voir le jour.

Le projet de loi officiellement présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 prévoit que les modalités de contrôle et la notion d'offre raisonnable d'emploi soient déterminées lors de l'inscription Pôle emploi. Dès le lendemain, dans un avis public, le Conseil d'Etat s'est alarmé de la situation : "le projet du gouvernement permet d'imposer à des demandeurs d'emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la gestion de l'offre raisonnable d'emploi (...). Ce projet ne présente donc pas de garanties suffisantes contre l'arbitraire".

Le contrôle des chômeurs en Europe

Sur le vieux continent, plusieurs pays ont mis en place des politiques visant à contrôler les chômeurs. Voici un petit tour d'horizon pour voir ce qui se fait ailleurs :

  • Grande-Bretagne : Notre voisin d'Outre-Manche est très strict. Suite à une perte d'emploi, un chômeur doit se rendre dans un JobCentre Plus, l'équivalent de Pôle emploi. Il y signe un contrat qui stipule qu'il recherche un poste et qu'il est prêt à travailler. Toutes les deux semaines, ils doivent rencontrer un conseiller pour faire le point sur leur situation. En cas d'absence ou de retard, ils peuvent perdre leur allocation. Et celle-ci est bien plus faible que dans l'Hexagone. Elle est limitée à six mois maximum et plafonnée à 73 livres par semaine, soit 400 euros par mois (bien moins que le RSA Français). La notion d'offre d'emploi raisonnable n'existe pas, les chômeurs doivent accepter n'importe quel type d'emploi.
  • Allemagne : Depuis les lois Hartz mises en place progressivement entre 2003 et 2005, le contrôle des chômeurs a été renforcé en Allemagne. Une fois inscrits dans les agences pour l'emploi (Jobcenter), les demandeurs d'emploi signent une charte qui leur demande de chercher un emploi, de se présenter aux rendez-vous avec un conseiller ou d'accepter un emploi raisonnable. Le non-respect de ces règles entraîne une perte de droits pouvant aller jusqu'à trois mois, voire une radiation en cas de récidive. Les chômeurs peuvent bénéficier des trois semaines de vacances par an, mais ils doivent au préalable en demander le droit à leur conseiller. De même, si une maladie empêche de chercher un travail, le conseiller doit être prévenu et recevoir un certificat médical.
  • Danemark : Le Danemark se veut le pays de la flexisécurité. La situation des chômeurs du pays d'Andersen est bien plus favorable qu'en Grande-Bretagne ou en Allemagne. Un demandeur d'emploi peut toucher 90% de son salaire pendant deux ans (avec un plafond de 2 500 euros par mois). En revanche, il doit postuler à deux offres d'emplois par semaine au minimum et accepter la première proposition. Il doit en outre consulter son compte en ligne tous les jours et se rendre à toutes les formations qui lui sont proposées. En cas de non-respect de ces règles, il reçoit deux rappels. S'il reçoit plus de deux rappels sur un an, il est radié. La seule solution pour retrouver ses droits ? Travailler 300 heures sur trois mois.
  • Suède : Un chômeur qui perd son emploi est indemnisé 300, jours. Les 200 premiers jours, il reçoit 80% de son salaire, puis 70% les 100 derniers jours. Au niveau du contrôle, chaque mois, il est tenu de rédiger en ligne un rapport d'activité. S'il ne le fait pas, au bout de 5 avertissements, il est radié. Pour mettre fin à la radiation, il doit retravailler. Il peut aussi recevoir des avertissements pour ne pas s'être rendu à une convocation ou une aide au retour à l'emploi.

Contrôle des chômeurs : Pôle emploi

La notion de contrôle des chômeurs a été mise en place en 2008 dans le cadre de la loi "relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Celle-ci, mise en place par le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez prévoyait la mesure suivante : "est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, la personne qui : soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi". Le contrôle est effectué par le conseiller Pôle emploi qui est en droit de demander des justificatifs prouvant la recherche active (envoi des CV ou de lettre de motivation par exemple). La radiation est comprise entre 15 jours et 6 mois. Précisons que sous la présidence de François Hollande, François Rebsamen, ministre du Travail a demandé à Pôle emploi d'embaucher 200 contrôleurs.

En cas de suspicion d'un statut non justifié ou usurpé, un contrôle à domicile peut être envisagé pour confirmer la fraude. Depuis 2015, les visites ne font plus l'objet d'un rendez-vous. Le chômeur peut refuser l'entrée au contrôleur, mais il s'expose à des sanctions, voire à une radiation de Pôle Emploi.

Depuis la mise en place de la mesure, près de 270 000 contrôles (en moyenne 12 000 par mois), environ 86 % des personnes inscrites à Pôle Emploi sont en règle. Parmi les 14 % de radiations à Pôle Emploi, les principaux motifs demeurent l'absence à un entretien, la fraude au statut, ou des recherches d'emploi insuffisantes, voire nulles.

Contrôle des chômeurs seniors

Les chômeurs seniors de plus de 60 ans et plus de 55 ans sont soumis aux mêmes obligations. Pour continuer à percevoir leurs allocations, ils doivent justifier leurs recherches d'emploi. Pour les plus de 55 ans, la durée d'indemnisation est de 36 mois. Pour les plus de 50 ans, cette durée est plafonnée à 24 mois.

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