Secret professionnel : définition, exemples et textes de loi

Le secret professionnel constitue une obligation de non-divulgation d'informations susceptibles de porter atteinte à un tiers. Il concerne différents corps de métier, comme les médecins ou avocats.

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel est imposé dans différents secteurs d’activité afin de protéger les interlocuteurs qui divulguent des renseignements jugés sensibles. Le dépositaire doit alors respecter la confidentialité de leurs échanges, et ce, quel que soit le profil de la personne concernée, comme une entreprise ou un particulier. Il s’agit d’une obligation de non-divulgation et non d’un droit soumis à l’interprétation du dépositaire. En d’autres termes, il protège la personne qui sollicite un professionnel et non l’inverse.

De nombreux métiers ont recours au secret professionnel. C’est notamment le cas des comptables, des médecins, des avocats ou encore des banquiers. En cas de non-respect du secret professionnel, le contrevenant est passible de poursuites pénales, soit un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende. On peut aussi évoquer une interdiction d’exercer sa profession pour une période variable. Il existe cependant des situations particulières où le dépositaire peut transmettre lesdites informations, comme l’échange de renseignements entre confrères dans un cadre professionnel.

Exemples d'applications du secret professionnel

Dans le secteur médical, le secret professionnel constitue un aspect particulièrement sensible pour les praticiens, spécialistes et autres membres du personnel. Le respect de la législation en vigueur doit se faire tout en considérant des cas particuliers. Par exemple, un médecin généraliste peut, suite à la venue d'un enfant seul, informer ses parents. Cependant, il n’a pas la possibilité d’en expliquer la raison. Si l’enfant souhaite se justifier auprès de ses proches, le professionnel sollicité respecte son obligation de non-divulgation.

Le secret professionnel n’est pas immuable. Le dépositaire peut le rompre quand l’interlocuteur est dans une situation dangereuse ou susceptible de lui porter préjudice. En cas d’atteintes physiques, un professionnel peut avertir les forces de l’ordre afin d’entamer une procédure judiciaire. Dans l’éventualité où la victime est majeure, il doit néanmoins avoir son consentement avant d’intervenir. De tels cas peuvent également s’appliquer lors de procès où le dépositaire est contraint de rompre le secret professionnel.

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