Mi-temps thérapeutique : temps partiel, durée... L'essentiel
Après un accident ou un arrêt maladie, il est possible de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique qui va permettre au salarié d'adapter son activité professionnelle.
Le mi-temps thérapeutique est une reprise de l'activité professionnelle à temps partiel à la suite d'un arrêt de travail ou d'un accident. Le mi-temps thérapeutique est destiné à améliorer l'état de santé du salarié ou s'adapter à ses nouvelles habitudes en cas de rééducation ou réadaptation professionnelle. Il est – généralement – accordé à la suite d'un arrêt de travail par le médecin traitant si celui-ci estime qu'une reprise professionnelle à temps plein serait trop compliqué. Le médecin traitant est le seul à pouvoir prescrire une reprise d'activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique. Néanmoins, il ne s'agit pas toujours d'un mi-temps puisque c'est le professionnel de santé qui détermine le pourcentage d'activité du salarié à la reprise de son travail. Le Code du travail ne détermine pas les conditions d'application de ce régime spécial au sein de l'entreprise : celui-ci résulte d'un accord entre l'employeur et son salarié. L'employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique de son salarié, mais dans ce cas, il doit motiver sa décision.
Afin de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, le salarié concerné doit avoir bénéficié au préalable d'un arrêt maladie à temps complet. Le médecin traitant est le seul à pouvoir prescrire un mi-temps thérapeutique, mais le médecin conseil de la Sécurité sociale et la médecine du travail interviennent également tout au long de la procédure.
- Le médecin conseil de la Sécurité sociale donne un avis favorable ou défavorable au nom de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont le salarié dépend : c'est l'organisme de la Sécurité sociale qui définit la durée du mi-temps thérapeutique et le montant des indemnités journalières
- L'employeur organise la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui jugera la capacité du salarié à reprendre une activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
Quelle est la durée maximale d'un mi-temps thérapeutique ?
La durée du mi-temps thérapeutique est fixée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en fonction de la situation de l'employé. Le mi-temps thérapeutique ne peut pas excéder 12 mois et n'est pas renouvelable. Dans le cas où l'employé ne pourrait pas reprendre une activité professionnelle à plein temps à l'échéance du mi-temps thérapeutique, il devra envisager d'autres solutions comme l'invalidité, par exemple.
Peut-on bénéficier d'un mi-temps thérapeutique pendant la grossesse ?
Le mi-temps thérapeutique est accordé par le médecin traitant pour adapter l'exercice de l'activité professionnelle à l'état de santé du salarié en fonction de ses pathologies. La grossesse n'est pas considérée comme une pathologie, mais si celle-ci entraîne des pathologies (douleurs, etc.), il est possible de bénéficier d'une reprise de l'activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Cette décision reste à l'appréciation du médecin traitant qui doit déterminer si un mi-temps thérapeutique est adapté à la situation.
Quel est salaire d'un employé qui bénéficie d'un mi-temps thérapeutique ?
Le salaire d'un employé bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique inclut une partie du salaire versée par l'employeur et des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le montant total du salaire d'un mi-temps thérapeutique va dépendre du salaire initial de l'employé.
- Le salaire versé par l'employeur : son montant va dépendre du nombre d'heures effectuée dans le cadre du mi-temps thérapeutique
- Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale : le montant est déterminé par un médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et correspond – généralement – à 50% du salaire journalier de base
Les indemnités journalières de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont versées pendant 270 jours (maximum) pendant 4 ans.
Mi-temps thérapeutique : quel est le rôle de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale est l'un des acteurs mis en œuvre lors d'un mi-temps thérapeutique.
- Un médecin conseil de la Sécurité sociale donne un avis favorable ou défavorable au nom de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- La Sécurité sociale définit la durée du mi-temps thérapeutique et le montant des indemnités journalières versées à l'employé
- L'organisme peut également organiser des contrôles médicaux obligatoires pour vérifier le bénéfice (ou non) du mi-temps thérapeutique
La Sécurité sociale peut-elle s'opposer au mi-temps thérapeutique ?
Oui. Au moment de la demande de mi-temps thérapeutique, un médecin conseil de la Sécurité sociale est sollicité pour donner son avis au nom de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Dans le cas où le médecin conseil estimerait qu'un mi-temps thérapeutique n'est pas adapté à la situation de l'employé, il peut s'opposer à la mise en place du mi-temps thérapeutique. En cas de refus de la Sécurité sociale, le salarié peut négocier la mise en place d'un temps partiel provisoire avec son employeur, mais dans ce cas-là, il s'agit d'une modification temporaire du contrat de travail donc la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne va pas compenser la perte de salaire.
La Sécurité sociale n'est pas le seul acteur à pouvoir s'opposer à la mise en place du mi-temps thérapeutique : l'employeur peut également s'opposer à la mise en place du mi-temps thérapeutique avec un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l'intérêt de l'entreprise. Selon l'article L4624-6 du Code du travail, l'employeur doit expliquer les raisons de son refus. Dans le cas d'un refus sans motif légitime, l'employé pourra demander des dommages et intérêts auprès du Conseil de prud'hommes.
La Sécurité sociale réalise-t-elle des contrôles pendant le mi-temps thérapeutique ?
Afin de vérifier le bénéfice du mi-temps thérapeutique pour le salarié, la Sécurité sociale peut organiser des contrôles médicaux obligatoires. Ces contrôles médicaux doivent permettre de vérifier si le maintien du mi-temps thérapeutique est toujours adapté au salarié.
Quel est le rôle de la médecine du travail ?
À la suite d'un arrêt de travail qui mène à un mi-temps thérapeutique, l'employeur doit organiser une visite médicale avec la médecine du travail pendant laquelle le médecin du travail va juger la capacité du salarié à reprendre une activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Le médecin du travail ne peut pas accorder un mi-temps thérapeutique à un employé.
Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique présente de nombreux avantages pour l'employé qui va bénéficier d'un temps libre supplémentaire pour se rendre à des rendez-vous médicaux ou suivre une rééducation. De plus, son emploi du temps professionnel sera allégé pour lui permettre de se concentrer sur son état de santé.
Néanmoins, le principal inconvénient du mi-temps thérapeutique est la perte de salaire qu'il engendre. Le montant des indemnités journalières sont déterminés par la Sécurité sociale et le montant du salaire versé par l'employeur va dépendre du nombre d'heures travaillées. En cas d'un mi-temps thérapeutique à 20 ou 30% de présence, le salaire mensuel perçu sera extrêmement diminué.