Taux de la CSG et de la CRDS

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"Taux de la CSG et de la CRDS"

Taux de la CSG et de la CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du capital.

Quels sont les revenus concernés par la CSG et la CRDS ?

Pour toute personne domiciliée en France et rattachée à un régime français de Sécurité sociale, la plupart de ses revenus, ainsi que ses plus-values de toute nature, sont soumis à la CSG et à la CRDS (voir la définition de CSG et la définition de CRDS). Les revenus concernés se composent des revenus d'activités (salaires, traitements, somme de la participation et de l'intéressement, plan épargne entreprise), des revenus de remplacement (pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, RSA, pensions de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents) et des revenus du capital (capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne).

Quels revenus sont exonérés de CSG et de CRDS ?

Certains revenus spécifiques sont exonérés de CSG, mais pas de CRDS. Il s'agit notamment de l'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF), des prestations familiales et du RSA. Les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations chômage en sont aussi exonérées sous certaines conditions.
D'autres revenus sont exonérés à la fois de CSG et de CRDS : il s'agit, pour les revenus d'activité, de la rémunération versée aux apprentis et aux stagiaires, de la contribution patronale aux tickets restaurant et du remboursement des frais de transport.
Pour les revenus de remplacement, sont exonérés : les bourses d'étudiants, les pensions alimentaires, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations d'assurance veuvage, les rentes viagères et les capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les pensions militaires (invalidité et victimes de guerre) et la retraite du combattant.
Enfin, certains revenus du capital sont également exonérés de CSG et de CRDS (livret A, livret jeune, LDD et livret d'épargne populaire).

Quels sont les taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement de la CSG est variable. Pour l'année 2021, les chiffres sont les suivants:

  •  9,2%, pour les revenus d'activité ou de remplacement et les revenus du patrimoine et des placements
  • 6,8% pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et les allocations chômage
  • Pour les pensions de retraite et d'invalidité, il est variable selon leur montant et le nombre de parts du quotient familial dans le foyer fiscal : au-dessous de 11 408 euros pour une personne seule, elle est totalement exonérée, au-delà elle s'échelonne entre 3,8% et 9,2%.

Le taux de prélèvement de la CRDS est de 0,5%.