Prime de naissance 2022 : CAF, montant et versement

"Prime de naissance 2022 : CAF, montant et versement"

Prime de naissance 2022 : CAF, montant et versement La prime de naissance renvoie à différents dispositifs sert à financer les coûts liés à l'arrivée d'un enfant. Elle peut être versée par la CAF ou par l'employeur.

La prime de naissance est un dispositif qui permet aux futurs parents de recevoir une prime pour financer les coûts liés à l'arrivée d'un enfant. Elle est conférée indistinctement aux hommes et aux femmes. La prime de naissance est octroyée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) par le biais du dispositif prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Le versement de la prime de naissance est conditionné à certains critères, notamment au niveau des ressources financières du foyer. A côté du dispositif mis en place par la Caisse d'Allocations Familiales, certains parents peuvent bénéficier d'une prime de naissance dans le cadre de leur activité professionnelle lorsque cela est prévu par des textes spécifiques comme une convention collective. Le principe d'une prime de naissance peut également être inscrit dans le contrat de travail du salarié.

Comment obtenir une prime de naissance de la CAF ?

La prime de naissance proposée par la CAF dans le cadre du dispositif Paje est accessible à tous les parents qui attendent la naissance d'un enfant. Afin de bénéficier de la prime de naissance, il est nécessaire d'accomplir les démarches nécessaires auprès de la CAF et de remplir les conditions exigées.

  1. Déclarer la grossesse dans les 14 premières semaines auprès de la CAF et de la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM)
  2. Avoir sa résidence principale en France et y résider pendant plus de six mois par an
  3. Justifier de ressources inférieures à un certain plafond.

Quel est le montant de la prime de naissance en 2022 ?

Le montant de la prime de naissance versée par la CAF s'élève à 965,34 euros à compter du 1er avril 2022 (1 930,68 euros pour une adoption). Ce montant est calculé selon le nombre d'enfants. En cas de naissance de jumeaux, les parents touchent deux fois la prime de naissance. Le montant de la prime de naissance est revalorisé tous les 1er avril.

Dans quel cas les mutuelles peuvent-elles verser une prime de naissance ?

En ce qui concerne la prime de naissance accordée par certaines entreprises à leurs employés, elle intervient généralement par le biais d'une mutuelle choisie par l'employeur. La prime peut également figurer dans la Convention collective ou dans le contrat de travail. Dans les deux cas, l'employeur ne pourra pas se soustraire à cette obligation. Cependant, il lui sera possible de ne pas verser la prime de naissance inscrite dans le contrat de travail, à condition que le salarié donne son accord.

Si l'employeur verse une prime de naissance, le versement peut passer par la mutuelle obligatoire en fonction des conditions du contrat. Il convient de se renseigner directement auprès de son entreprise.

Quel est le plafond pour toucher la prime de naissance ?

Le plafond pour toucher la prime de naissance versée par la CAF est identique que celui pour toucher l'allocation de base de la Paje. Les revenus étudiés correspondent à l'année N-2 et le seuil mis en place va dépendre de la situation familiale, maritale et professionnelle du foyer.

Plafond de ressources pour bénéficier de la prime de naissance (2022) :
Nombre d'enfants (nés ou à naître) Couple avec un seul revenu d'activités Parents isolés ou couples avec deux revenus d'activité
1 32 520 € 42 978 €
2 39 024 € 49 482 €
3 46 829 € 57 287 €
Par enfant supplémentaire 7 805 € 7 805 €

Est-il possible d'effectuer une simulation pour calculer sa prime de naissance ?

La Caisse d'Allocations Familiales met à disposition des parents des outils pour réaliser une simulation afin d'estimer leurs droits à la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dont la prime de la naissance. Cette outil est disponible sur le site Internet de la CAF.

Quand reçoit-on la prime de naissance ?

Le versement de la prime de naissance est avancé dès le 7ème mois de grossesse. Avant le 1er janvier 2021, le versement était effectué – au plus tard – le dernier jour du deuxième mois qui suit la naissance de l'enfant ou suite à la justification de la fin de la grossesse, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) promulguée le 14 décembre 2020.

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