Prime de naissance 2017 : montant et conditions

La prime de naissance renvoie à deux notions distinctes. Il peut s'agir d'un dispositif gouvernemental visant à apporter une aide financière aux futurs parents d'un enfant à naitre. Il pourra aussi s'agir d'une prime consentie par un employeur à ses employés pour les mêmes raisons.

Qu'est-ce que la prime de naissance ?

De manière générale, il s'agit d'un dispositif permettant aux futurs parents de recevoir une prime ayant pour objectif de les aider à faire face aux coûts liés à l'arrivée d'un enfant. Cette prime de naissance est octroyée par la Caisse d'allocations familiales, par le biais du dispositif PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) et elle est conditionnée à certains critères (notamment en termes de ressources).
A côté de ce dispositif, certains parents pourront avoir droit à une prime de naissance dans le cadre de leur activité professionnelle, lorsque cela est prévu par des textes spécifiques comme une convention collective. Le principe d'une prime de naissance peut également être inscrit dans le contrat de travail du salarié. Précisons que la prime de naissance est conférée indistinctement aux hommes et aux femmes. Une prime de naissance octroyée simplement aux femmes serait déclarée illégale car ne respectant pas le principe d'égalité entre les salariés.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une prime de naissance de la Caf ?

La prime de naissance dans le cadre du dispositif PAJE est accessible à tous les parents qui attendent la naissance d'un enfant, à condition d'accomplir les démarches nécessaires auprès de la CAF et de remplir les conditions exigées. Pour cela, il faut déclarer la grossesse dans les 14 premières semaines auprès de la CAF et de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Cette prime implique également d'avoir sa résidence principale en France et d'y résider pendant plus de six mois par an. Enfin, cette prime n'est accessible qu'aux couples (ou à la mère) justifiant de ressources inférieures à un certain plafond. La prime fait l'objet d'un versement au cours du 7e mois de grossesse.

Quel est le montant de la prime de naissance de la Caf ?

En 2016, le montant de la prime de naissance s'établit à 923,08 euros (soit le même montant qu'en 2015. En avril 2016, le gouvernement a déclaré que le montant n'évoluerait pas avant 2017). Ce montant est calculé par enfant.Cela signifie qu'une mère de jumeaux touchera 1846 euros et une mère de triplés 2769 euros.

Qui verse la prime de naissance de l'employeur ?

En ce qui concerne la prime de naissance accordée par certaines entreprises à leurs employés, elle intervient généralement par le biais d'une mutuelle choisie par l'employeur. La prime peut également figurer dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Dans les deux cas, l'employeur ne pourra pas se soustraire à cette obligation. Cependant, il lui sera possible de ne pas verser la prime de naissance inscrite dans le contrat de travail, à condition que le salarié donne son accord pour qu'il en soit ainsi.

Quand est versée la prime de naissance ?

A compter du 1er janvier 2015, la prime de naissance est versée à la naissance de l'enfant. Précédemment, elle était distribuée au septième mois de grossesse.

Quelques exemples de primes de naissance dans des conventions collectives

Certaines conventions collectives envisagent le cas de la prime de naissance, même si ce procédé est relativement peu fréquent. La convention collective du 20 septembre 2005 relative aux organisations professionnelles de l'habitat social prévoit une prime de naissance. La disposition prévoit une prime équivalente à 56 points, ce qui représente une somme d'un peu plus de 300 euros.
De la même manière, l'accord de branche relatif aux géomètres en matière de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005 prévoit une prime de naissance de 160 euros pouvant être doublée en cas de naissance de jumeaux.

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