Indemnité kilométrique 2019 : barème, calcul, impôts

Indemnité kilométrique 2019 : barème, calcul, impôts Le barème kilométrique (ou indemnité kilométrique ou frais kilométriques) permet aux salariés d'intégrer leurs frais de carburant dans leur déclaration de revenus afin de payer moins d'impôts. Voici les modalités de calcul.

L'indemnité kilométrique (ou barème kilométrique ou frais kilométrique) permet aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus selon un barème dédié. C'est donc un avantage fiscal accordé par l'administration. Ce barème kilométrique concerne l'utilisation d'une voiture, d'un scooter d'une moto et depuis 2016 d'un vélo. Il concerne avant tout les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Il n'y a pas de salaire limite pour bénéficier des frais kilométriques. Ils peuvent concerner les cadres dirigeants, les Etam comme les salariés au Smic. Le barème des indemnités kilométriques est publié par l'Etat chaque année et ne peut pas être réglementé par les conventions collectives.

Le barème kilométrique

Le nouveau barème kilométrique pour l'année 2019 a été publié par l'administration fiscale. Ce barème varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelles sommes vous devez reporter sur votre déclaration de revenus concernant l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel,
  • La puissance fiscale du véhicule.
Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 209 d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136 d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos
Puissance fiscale d <= 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d >= 6 001 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
> 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

Quelle indemnité kilométrique pour un scooter ?

L'indemnité kilométrique s'applique si vous conduisez un scooter ou tout vélomoteur de moins de 50 cm3. C'est ce barème qui s'applique dans ce cas :

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters ( < 50 cm3)
d < ou = 2 000 km de 2 001 à 5 000 km d > ou = 5 001 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

Le calcul de l'indemnité kilométrique

Dans les tableaux précédents, d représente la distance parcourue en kilomètres. entre votre domicile et votre lieu de travail.

Prenons le cas d'un véhicule de 5 chevaux qui sur une année a parcouru 10 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : (10 000 x 0,305) + 1 188 = 4238 euros.

Le remboursement des frais de transports par l'employeur doivent être déclarés avant d'appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique pour le salarié et pour l'employeur qui peut intégrer les frais dans les charges. 

Vous ne pouvez prendre en compte qu'un aller-retour par jour. Attention, si votre domicile est éloigné de plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, la distance prise en compte sera limité à 80 kilomètres par jour sauf circonstances particulières (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint...) 

L'indemnité kilométrique et les impôts

Les frais calculés grâce au barème doivent être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera par conséquent le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source.

Les frais kilométriques

Si vous êtes salarié, vous avez trois solutions pour couvrir vos frais de transports. Vous pouvez choisir la plus profitable pour vous.

  • calculer les sommes à déduire en utilisant les barèmes de l'administration indiqués ici. On parle alors de frais réels.  Ce barème est destiné à couvrir les frais de carburant, de réparation et d'assurance. Les frais de stationnement et de péage ainsi que les intérêts relatifs à votre crédit automobile font l'objet d'une déduction spécifique, vous devrez alors fournir des justificatifs supplémentaires ;
  • déduire directement vos dépenses réelles de transports en fournissant tous les justificatifs à la date et l'objet de la dépense. Mais, même dans ce cas, les frais déductibles autres que les frais de stationnement, de péage ou les intérêts pour votre crédit automobile, sont plafonnés par le barème de l'administration selon la distance concernée ;
  • déduire 10% de votre revenu imposable de manière forfaitaire.

Quelle indemnité kilométrique pour un vélo ?

L'indemnité kilométrique pour les vélos est de 0,25 euros par kilomètre effectué.  La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. La distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le domicile du salarié et son lieu de travail.  Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. 

Urssaf et indemnité kilométrique

Si l'employeur rembourse au salarié les frais liés à l'utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l'administration fiscale.

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Sommaire Le barème kilométrique Le calcul de l'indemnité kilométrique Quelle indemnité kilométrique pour un scooter ? L'indemnité kilométrique et les impôts Les frais kilométriques Quelle indemnité kilométrique pour un vélo...